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Nous nous intéresserons au domaine de la garantie (§1), à l'encadrement de sa mise en oeuvre (§2) ainsi qu'à son étendue (§3). §1) Le domaine de la garantie Il peut être nécessaire de déposer et de reposer un produit afin de permettre sa réparation. Par exemple, si le produit livré est un composant intégré par la suite dans un ouvrage, ce même composant devra être démonté pour que sa réparation ait lieu, puis reposé. L'objet de la garantie des frais de dépose et repose des produits livrés est de rembourser à l'assuré les sommes engagées par lui afin de procéder au démontage et au remontage du produit défectueux(210). Cette garantie se distingue de celle des frais de retrait car seule la défectuosité du produit compte; il n'existe aucune notion de danger ou de risque imminent de dommage corporel grave(211). Les frais de dépose et de repose sont en principe exclus du domaine de l'assurance responsabilité civile produits livrés. Toutefois, l'Auxiliaire, dans ses conditions générales « Responsabilité professionnelle des négociants et fabricants en matériaux de construction » l'inclue dans sa garantie de base.
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Il est nécessaire d'effectuer une remarque conclusive. Les prévisions de la SMABTP et du groupe CAMACTE à propos de la garantie dans le temps et dans l'espace sont identiques à celles vues précédemment à propos des frais de retrait. Enfin, il peut être intéressant pour le fabricant/négociant d'obtenir la garantie complémentaire des frais de reconstitution d'image. 210 Dictionnaire permanent, Editions Législatives, 14 janvier 2011, p. 3396 211 ELIASHBERG (C. ), Risques et assurances de responsabilité civile, 5è ed, L'Argus de l'assurance, 2006, p. 259 212 Dictionnaire permanent, Editions Législatives, 14 janvier 2011, p. 3396 Retour au menu: Les fabricants/négociants de matériaux de construction: responsabilité du fait des produits livrés et assurance
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Ces membres participent à la traduction de en français Team Coordinators: Chantal Kamgne Team Members: Tony M, Madeleine Chevassus, Emilie Vandapuye, D Playga Murdanaigum, Xanthippe, Philippe ROUSSEAU, Yvette Marguérite Ngah Eyara, Daniele Heinen, AigleBlanc Bysbert, antoine herblot, Helene Carrasco-Nabih, Yulia HERVE, Renvi Ulrich, Laurent Di Raimondo Notez que le site n'est pas encore complètement traduit. Sa localisation s'effectue par étapes et les pages les plus fréquentées sont traduites en priorité. Si vous trouvez une erreur de traduction dans une page localisée, merci d'en faire part à l'un des localiseurs cités ci-dessus. Do you want to help translate into your language? Become a Localizer
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Si vous avez opté pour une assurance multirisque entreprise contrôlé également le contrat. Les compagnies d'assurance se basent sur plusieurs éléments pour évaluer le risque, notamment les produits fabriqués/vendus, votre chiffre d'affaires et l'origine des produits. D'autres articles en rapport avec l'assurance RC professionnelle Quelle est la couverture professionnelle d'un salarié ou préposé? L'assurance RC pro est-elle obligatoire? Responsabilité civile exploitation: que couvre cette garantie? Qui couvre la responsabilité professionnelle d'un salarié porté? >> Comparez ici les assurances RC PRO
UNE ORGANISATION ET UNE MÉTHODOLOGIE. Une personne formée et disposant d'un temps dédiée à cette activité.. Des procédures de conformité à la réglementation et normes applicables.. Des procédures de contrôle des matières premières, matériaux et composants à l'approvisionnement, des prestations effectuées et sous traitées et des produits fabriqués.. Des instructions de travail et des modes opératoires pour chacune des étapes de conception / approvisionnement / fabrication / manutention / expédition.. Une procédure de gestion des non-conformités et des actions correctives.. Un dispositif de reporting.. Une traçabilité sur l'ensemble des opérations, depuis la réception des matières premières jusqu'à la fourniture du produit fini. DES EXERCICES DE TRAÇABILITÉ. Prérequis indispensable à l'efficacité du Plan de retrait produit.. Pouvoir retrouver la trace à chaque étape du cycle de vie d'un produit, depuis sa création jusqu'à sa destruction/recyclage: • identifier une non-conformité et d'en trouver l'origine; • améliorer la capacité de gestion d'un rappel ou d'un retrait produit dès la détection de la non-conformité; • Circonscrire l'ampleur du retrait, en quantité et en délai d'intervention.