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Permis modificatif 21 janvier 2011 | 134 Commentaires Il est possible au titulaire d'un permis de construire en cours de validité de lui apporter des modifications mineures. Les modifications concernées par un permis de construire modificatif: - celles qui touchent à l'aspect extérieur de la construction - une modification réduite de l'emprise ou de la SHOB de la construction - un changement de destination d'une partie des locaux Dossier et délai d'instruction La demande de modification se fait à l'aide du formulaire Cerfa n°13411*01 accompagné de tout élément graphique (plans …) permettant de présenter les modifications apportées au projet initial. Le dossier ainsi constitué doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie où se situe la construction. Cerfa n°13411*07 - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité. Vous pouvez le déposer ou l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d'instruction est de deux mois pour une modification portant sur une maison individuelle et de trois mois pour les autres types de PC ou permis d'aménager.
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Si vous n'obtenez pas de réponse de la mairie à l'issue du délai prévu, vous bénéficiez d'un permis modificatif tacite. Vous pouvez toutefois contacter la mairie pour obtenir un certificat de non opposition à votre projet. Affichage et recours des tiers Après obtention de l'autorisation délivrée par la mairie, le permis de construire modificatif répond aux mêmes règles d'affichage sur le terrain que le permis de construire. Formulaire pc modificatif 1. Vous devez donc afficher le PC modificatif sur le terrain de manière à être visible depuis la voie publique. A partir de l'affichage, le délai de recours des tiers entre en vigueur et ce pour une durée de deux mois. Vous pouvez télécharger le formulaire sur notre page dédiée aux formulaires administratifs.
Vous pouvez à ce stade remplir vous-même le formulaire de renseignement. Le prix de la course vous sera alors annoncé et vous devrez confirmer cette course. C'est assez simple. Au cas où vous auriez des questions particulières, le mieux est toujours d'appeler. Quand nous contacter? Nous sommes ouverts à toutes les heures indiquées sur ce site. Pour faire une réservation en ligne, il n'y a pas d'heure fixe. Vous pouvez procéder à tout moment étant donné que la page Internet est active en plein temps. Quel que soit le moment où vous êtes dans le besoin, vous pouvez faire appel à nos services et le taxi le plus proche de votre adresse de départ se dépêchera de venir à votre service. Taxi conventionné lille toronto. Pour quels trajets nous contacter? Vous pouvez nous contacter pour tous vos déplacements en région lilloise. Tant que les déplacements sont effectués dans notre secteur d'activité, nous répondons présent. Dans ce secteur, nous vous déplaçons pour toutes les distances. Les trajets vont de la périphérie vers le centre de Lille, mais aussi dans le sens inverse.
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Thommas P. Super expérience avec Tom, Nous avions un train à 6h à Tourcoing, Il nous a confirmé par sms la course la veille et 20mn avant son arrivée. Hyper rassurant pour ce genre de trajet très tôt. Et compagnie très sympathique! Je recommande vivement!
En effet notre politique consiste à vous offrir un service de qualité, la ponctualité du chauffeur, la propreté des véhicules, ainsi que le paiement en carte bancaire nous différencie de la concurrence. Votre Taxi Lille est écologique Les véhicules sont entretenues tous les deux mois en concessions, nous ne jouons pas avec la sécurité de nos clients. Afin de préserver notre planète nous possédons des véhicules hybrides peu polluant afin de limiter notre impact sur la nature.