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Saturday, 13 July 2024

Il est possible de se rendre à la sous préfecture de Chinon mais l'attente peut être longue, d'autre part certaines préfectures et sous préfectures ont réduit leurs horaires pour les guichets de traitement de carte grise, voire fermé les guichets. CALCULER LE PRIX MAINTENANT! SOUS PREFECTURE CHINON LES DEMARCHES Les démarches sur internet sont possible pour vos différents véhicules immatriculés, elles sont les suivantes: Changement de propriétaire Demande de duplicata Changement d'adresse Comment connaître la démarche à effectuer? Le type de démarche dépend de votre situation. Vous venez de déménager? Il est obligatoire d'effectuer un changement d'adresse sur la carte grise de vos véhicules (auto, moto, camion etc... ) Dans le cas ou vous venez d'acheter une remorque, une voiture, scooter ou autre vous devez effectuer un changement de propriétaire. Sous prefecture chinon carte grise montreal. Si vous avez perdu (ou vous êtes fait voler) votre certificat d'immatriculation ou si celui-ci est abimé, vous devez demander un duplicata.

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Il n'est plus possible d'accomplir aucune formalité administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Sous-Préfecture de Chinon. Cela est le cas également pour les différentes sous-préfectures du département Indre-Et-Loire (37). Sous prefecture chinon carte grise gouv. L'ensemble des demandes de carte grise doivent se faire via internet auprès d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur comme Carte Grise en Ligne CCSL. En allant à la Sous-Préfecture de Chinon qui se situe à l'adresse: 1 rue Philippe de Commines – BP 156 – 37501 Chinon Cedex, vous pourrez néanmoins connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant l’immatriculation d’un véhicule. Une fois ma demande en ligne effectuée, en attendant m'est-il possible de me déplacer sans certificat d'immatriculation? Quand vous finaliserez votre demande d'immatriculation sur notre site web, un Certificat Provisoire d'Immatriculation vous sera adressé. Vous pourez l'imprimer et le garder sur vous le temps de recevoir la carte grise définitive.

L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. CarteGrise24h.fr Sous-préfecture de Chinon (Indre-et-Loire 37) - CarteGrise24h.fr. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Chinon est une commune française située dans le département d'Indre-et-Loire en région Centre-Val de Loire. C'est l'une des deux sous-préfectures d'Indre-et-Loire avec Loches.

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