Ville De Port Cartier Taxe: Mode D'Emploi Kettler Golf P (Français - 116 Des Pages)

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Thursday, 8 August 2024

Si le compte de taxes est inférieur à 300 $, le montant total est payable en un seul versement, dans les 30 jours suivant la date d'envoi du compte. Plusieurs options sont offertes pour payer votre compte de taxes: Au comptoir, au guichet automatique ou sur le site Internet de la plupart des institutions financières Desjardins Banque Nationale Banque Royale Banque CIBC Banque de Montréal Banque Laurentienne Par la poste: faites parvenir un ou plusieurs chèques postdatés à l'ordre de la Ville de Sept-Îles (546, av. De Quen, Sept-Îles, QC, G4R 2R4) en utilisant le talon de paiement joint à votre compte de taxes; À l'hôtel de ville: en vous présentant au comptoir de la perception (avec votre talon de paiement) aux heures d'ouverture soit, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30. Vous pouvez aussi déposer votre paiement dans la boîte de dépôt accessible en tout temps (hôtel de ville, près de la porte donnant sur le stationnement). Advenant un retard dans les paiements, des intérêts au taux fixé par le conseil municipal sont appliqués à compter de chacune des dates d'échéance indiquées sur le compte de taxes.

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Rien ne va plus entre la Ville de Port-Cartier et ArcelorMittal, qui conteste son évaluation foncière. La ville pourrait devoir remettre une somme considérable à la compagnie minière. Malgré des pourparlers et un processus de médiation, la compagnie minière et la ville ne s'entendent pas du tout sur l'évaluation foncière des années 2016 à 2018. Un juge du tribunal administratif du Québec devra trancher, craint le maire Alain Thibault. Il estime à quatre millions et demi de dollars les sommes que la ville pourrait devoir rembourser à ArcelorMittal pour les trois dernières années, sans compter les comptes de taxes futurs qui seront amputés de sommes importantes. «Des pertes annuelles de 1, 4 million de dollars sur notre budget, ça nous fait extrêmement mal. Ça nous place dans une situation précaire. Vous êtes en train de mettre la population de Port-Cartier, la Ville de Port-Cartier, dans la misère. Réalisez-vous ça? » déplore Alain Thibault. La compagnie ArcelorMittal affirme qu'elle souhaite simplement payer sa juste part de taxe foncière et se dit prête à continuer à négocier avec la Ville de Port-Cartier.

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Le taux d'intérêt de 12% (calculé mensuellement) applicable à toute somme due à la Ville de Sept-Îles a été modifié par l'application d'une pénalité de 5% par année sur les taxes municipales et les droits de mutation. Par conséquent, les taux d'intérêts applicables à compter du 1 er janvier 2021 sont les suivants: 7% par année pour les taxes municipales et droits de mutation passés dus 12% par année pour toute autre créance due et impayée

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La compagnie ArcelorMittal affirme qu'elle souhaite simplement payer sa juste part de taxe foncière et se dit prête à continuer à négocier avec la Ville de Port-Cartier. Son porte-parole est surpris de la sortie du maire Alain Thibault. «On ne met pas la population dans la misère. On veut payer des taxes qui sont justes et équitables. Par exemple, payer des taxes sur un bâtiment qui n'existe plus, ce n'est pas acceptable», souligne le directeur des affaires publiques d'ArcelorMittal, Nicolas Dalmau. ArcelorMittal prétend qu'elle a tenu compte de la situation financière de la Ville en lui proposant d'étaler le paiement des taxes qu'elle a payées en trop sur quelques années. La compagnie minière estime pouvoir toujours en arriver à une entente avec la Ville de Port-Cartier avant que le litige soit tranché par un juge du tribunal administratif du Québec. Le maire Alain Thibault estime que la minière en demande beaucoup trop à ses citoyens. «Ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas le rôle des citoyens de Port-Cartier de soutenir une multinationale.

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