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Tuesday, 3 September 2024

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*CCT 90 et la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses retour au sommaire

Cct 90 Intérimaire 2020

Dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus: une moyenne de cinq jours de formation par équivalent temps plein pour la période 2021-2022. Les accords existants concernant les heures supplémentaires sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023. Cela signifie que même après le 31 décembre 2021, le travailleur pourra renoncer au repos compensatoire pour 143 heures supplémentaires par an. À partir du 1er juillet 2022, l'indemnité vélo augmentera de 0, 10 euro à 0, 20 euro par kilomètre réellement effectué, avec un maximum de huit euros par jour. Interim United | Salaire, primes et avantages extralégaux. À partir du 1er juillet 2022, une délégation syndicale pourra être instituée dans toute entreprise occupant un minimum de 50 travailleurs, dont 40 au moins sont des ouvriers en service, à condition que 25% au moins des ouvriers soient affiliés à l'une des organisations représentatives des travailleurs, avec un minimum de dix-sept ouvriers syndiqués. Un projet pilote « Proefwerven Werkbaar Werk » sera lancé dans le cadre du fonds de formation OpFo100.

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Faites-nous savoir pour le 13 décembre 2021 si vous octroyez déjà un avantage équivalent. À défaut de réaction de votre part, nous appliquerons l'augmentation salariale de 0, 4% à vos ouvriers. Pour les ouvriers des entreprises où aucune règle d'indexation salariale n'est prévue et dont le salaire horaire est plus élevé que le salaire horaire minimum du secteur, l'accord prévoit, en plus de l'augmentation de 0, 4% décrite ci-dessous: une augmentation du salaire horaire de 2, 85% au 1er janvier 2022. Les augmentations effectives du salaire et/ou autres avantages qui ont été ou sont accordés au niveau de l'entreprise en 2021 peuvent être imputés sur ces augmentations au même coût (brut + ONSS patronal). Cct 90 intérimaire santé. Les bonus dans le cadre de la CCT n° 90, les primes corona et les augmentations salariales en application d'un barème salarial fixé collectivement au niveau de l'entreprise ne peuvent pas être imputés. Pour la prime annuelle de décembre, la période d'occupation comme intérimaire sera également prise en compte à partir de 2022 pour calculer l'ancienneté de six mois requise pour ouvrir le droit à la prime annuelle.

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Rupture du CTT Avant le terme prévu par le CTT Le préavis n'est pas obligatoire, l'employeur le prévoit dans les contrats. Il correspond à 1 jour par semaine travaillée, dans la limite de deux semaines maximum. La rupture du CTT est possible en cas de: force majeur faute grave du salarié faute grave de l'employeur embauche du salarié en CDI Lorsque l'employeur rompt le CTT sans motif et après la période d'essai, il doit proposer un autre contrat dans les 3 jours au salarié. Cct 90 intérimaire de la. A l'inverse, lorsque c'est le salarié, l'employeur peut lui demander des dommages et intérêts Au terme prévu par le CTT Si l'employeur le souhaite le CTT peut déboucher sur une embauche, avec un CDI (contrat à durée indéterminée) ou un CDD (contrat de travail à durée déterminée). S'il ne le souhaite pas, l'employeur délivre au salarié un certificat de travail et une attestation pour le Pôle emploi. Sanctions pénales Les ETT et les entreprises utilisatrices peuvent encourir des sanctions pénales (amende allant jusqu'à 7.

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