Docteur Fatim Abbad Gonesse / Exercices Corrigés Droit Des Affaires S5 Pdf - Univscience

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Friday, 2 August 2024

Identité de l'entreprise Présentation de la société MADAME FATIM ABBAD MADAME FATIM ABBAD, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 842087520, est active depuis 3 ans. Implante GONESSE (95500), elle est spécialisée dans le secteur de l'activit des mdecins gnralistes. Fatim Abbad - Médecin généraliste, 5 pl 8 Mai 1945 et Liberté, 95500 Gonesse - Adresse, Horaire. recense 1 établissement, aucun événement. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.

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Il vient nous trouver et on se demande ce que l'on peut lui dire en... Fiscalité de l'entreprise: TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal Cas n°1: Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les... Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal La S. A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'articles de sport. Cas pratique droit fiscal des affaires francais. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70. 000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20. 000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80%... Cas pratique sur les charges déductibles Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal rtier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié.

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L'opération sera donc sujette à la TVA (Article 256 I CGI): l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la déduira lors de la revente. ]

000? (les cotisations sociales ayant été régulièrement acquittées) Monsieur DI verse un pot-de-vin avec de l'argent de sa société Monsieur DI est mis en examen Établir le résultat comptable définitif et le montant du résultat fiscal Un?