Convention Collective Hospitalisation Privée À But Lucratif Francophones / Association Pour Le Dictionnaire Des Familles De L'Anjou - Œuvres Textuelles De Cet Auteur

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Thursday, 8 August 2024

La Convention Collective Unique nationale de l'hospitalisation privée (CCU FHP) du 18 avril 2002 s'applique à tous les salarié-e-s du sanitaire et des maisons de retraite privées à BUT LUCRATIF. Cela représente 146 000 salarié-e-s répartis dans1 100 établissements pour le secteur de la santé, et 30 000 salarié-e-s répartis dans 1 500 établissements pour le domaine médico-social. Les employeurs du secteur sanitaire privée à but lucratif sont regroupés au sein de la Fédération Hospitalière Privée (FHP), tandis que le SYNERPA ( Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées) est le premier syndicat patronal des maisons de retraite privées. Une convention collective est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les syndicats de salariés et d'employeurs. Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail. L' employeur doit faire connaître l'existence d'une convention collective et remettre un exemplaire du texte au Comité d'entreprise, aux délégués syndicaux et du personnel et en tenir un à la disposition des salariés.

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C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la Convention hospitalisation privée à but non lucratif? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19. 9 / mois Les conventions de a à z static function add_footer_script() {

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Dictionnaire Généalogique des Familles de l'Anjou Le Dictionnaire Généalogique des Familles de l'Anjou qui est un ouvrage en cours de réalisation contient déjà une foule de renseignements généalogiques qui peuvent être exploités de 2 façons: Sous-série 1B Commencé par l'A. en 2006, il s'agit d'un relevé informatisé des Insinuations civiles de la sous-série « 1 B » des Archives départementales de Maine-et-Loire (Insinuations civiles - Fonds du siège de la sénéchaussée et du présidial d'Angers, antérieur à la Révolution). Cette "première" à l'échelon national permet de mettre à... Faire-part Si l'existence des faire-part de décès est très ancienne, elle l'est beaucoup moins pour ceux de mariage et de naissance. Il s'agit avant tout d'une lettre qui est destinée à informer les personnes proches (parents, amis ou relations) d'un évènement familial. On y retrouve des renseignements d'ordre généalogique. Dictionnaire généalogique des familles de l anjou et maine. Cette base est issue du... Déclarations de grossesse Sous l'Ancien Régime, les avortements, les abandons d'enfants et les infanticides étaient relativement fréquents.

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Objectifs De quoi s'agit-il? De doter l'ancienne province de l'Anjou (depuis la Révolution, certaines parties en furent séparées et devinrent mayennaises, sarthoises, tourangelles ou poitevines) d'un recueil contenant les généalogies non-exhaustives de toutes les familles importantes qui y sont rattachées: - soit par leur implantation... Vos infos Toute personne est susceptible de nous apporter son aide si elle possède dans son arbre généalogique, une (ou plusieurs) souche(s) angevine(s). Comment? En nous communiquant, soit par Email ou par courrier, ses notes (tout document original confié à l'A. sera photocopié puis restitué par retour du courrier à son propriétaire). Dans tous... Les chercheurs Le travail des chercheurs 1 - D'abord la recherche Les recherches requièrent rigueur et minutie. Dictionnaire généalogique des familles de l anjou etd ailleurs. Les études dirigées au sein de l'A. permettent d'acquérir, au cas par cas, les notions d'ordre généalogique, historique (découverte de l'Anjou sous l'Ancien Régime), sociologique et paléographique (écriture ancienne).