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Tuesday, 13 August 2024

Publié le 28 décembre 2021 à 19h02 Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. (Illustration François Destoc) Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. Et d'interdire les rave parties dans le département, entre le 31 décembre et le 3 janvier. Alors que le taux d'incidence a atteint son niveau le plus haut dans le département depuis le début de la pandémie de covid-19, Thierry Mosimann, le préfet des Côtes-d'Armor a décidé de prendre un certain nombre de mesures dans le cadre du réveillon de la Saint-Sylvestre. D'abord, le préfet a décidé « de fixer sur l'ensemble du département l'heure de fermeture des débits de boissons à 3 h du matin dans la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 ». Arrêté préfectoral cotes d armor bretagne france. Une décision prise « par dérogation à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011, qui autorisait une ouverture toute la nuit ». Cette restriction des horaires de fermeture concerne les établissements titulaires de licence 3, licence 4, petite licence restaurant et licence restaurant.

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Projet arrêté dérogation espèces protégées "Choucas des tours" 2022... Projet d' arrêté portant dérogation aux interdictions d'atteintes à une espèce protégée "Choucas des tours" (Corvus monedula) « 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |... 88 | Suivant | »

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Résultats de Recherche pour arrêtés préfectoral renvoie 6383 resultat(s) Formulaires de demande Pertes de récolte de miel en 2021 - 01/06/2022 18:12 - L' arrêté ministériel de reconnaissance du caractère de calamité agricole concernant les pertes de récolte de miel en 2021 a été signé le 16 mai 2022. notice Cerfa Files - 01/06/2022 18:05 - assurée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

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Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs: les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Corps Afficher dans une nouvelle page

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Il est important de se munir de l'autorisation parentale disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé Ainsi que des documents suivants: - la carte d'assuré social à laquelle est rattaché l'enfant, - le carnet de santé de l'enfant, - si votre enfant a déjà été infecté par la covid-19, vous pouvez joindre une copie du certificat de test positif de plus de deux mois (PCR, antigénique ou sérologique). Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l'ARS pour le grand public et pour les enfants à risques

96. 62. 43. 22 - Fax: 02. 44. 74 Mél: Sous-Préfecture de DINAN 17, rue Michel B. P. 61 22 102 DINAN Cedex Tél. : 02. 56. Arrêté préfectoral cotes d armor france map. 57. 41. 14 - Fax:02. 97. 85. 17. 78 Sous-Préfecture de GUINGAMP 34, rue du Maréchal Joffre B. 60544 22 205 GUINGAMP Cedex Tél. 49 - Fax: 02. 96 Sous-Préfecture de LANNION 9, rue Joseph Morand B. 30745 22 303 LANNION Cedex Tél. 87 - Fax: 02. 76 Mél: Pour connaître les délais moyens de traitement des dossiers de dérogation aux horaires d'ouverture des débits de boissons à la préfecture, veuillez cliquer sur ce lien.

Interdiction des rave parties Dans un autre arrêté, Thierry Mosimann a pris la décision d'interdire « les rassemblements festifs à caractère musical » ainsi que « la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé ». Des interdictions qui courent du vendredi 31 décembre, à 16 h, au lundi 3 janvier, à 8 h. Recherche - Les services de l'État en Côtes d'Armor. Cette décision intervient alors qu'un « rassemblement festif à caractère musical non autorisé, de type rave party, est susceptible de se dérouler entre le 31 décembre et le 3 janvier dans le département », rappelle la préfecture des Côtes-d'Armor. Qui invite « à la responsabilité et au respect de ces dispositions » au regard « de la circulation de la covid-19 » sur le territoire costarmoricain.

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