Conservation Des Hypothèques Caen Basse: Pachamama - 46 Rue Du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris

Sortie Polar Janvier 2020
Monday, 1 July 2024

Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 2 CONTACT Adresse: Centre des Finances Publiques 6 place Gambetta, 14048 Caen Cedex 1 Telephone: 02 31 39 75 83 Prix d'un appel local Site web: Email: Horaires lundi au mardi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00 jeudi au vendredi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00 Ces articles pourraient vous intéresser Services de publicité foncière ex-conservation des hypothèques dans les villes voisines

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Bienvenue sur le site de Conservation des hypothèques de Caen 1er bureau situé à Caen cedex 9. Hypotheque Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Conservation des hypothèques de Caen 1er bureau de Conservation des hypothèques de Caen 1er bureau Siege social: 6 place Gambetta 14048 Caen cedex 9 Activité(s): Hypotheque Directeur: Effectif: 1 personne(s) Code Naf: Siret: Contact: Email: Internet: * 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero? Horaires d'ouverture Lundi: 13H15 - 16H00 Mardi: Mercredi: Jeudi: Vendredi: Samedi: Fermé Dimanche: Précision sur les horaires: Renseignés par un internaute Réseaux professionnel Les liens présents sous "Réseaux professionnel de Conservation des hypothèques de Caen 1er bureau" sont extraits d'une recherche sur Google.

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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

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Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 SPF les plus proches de cet organisme de la commune de Caen:

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Dernière modification le 04 décembre 2020 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Centre des Finances Publiques 6 place Gambetta BP 80540 14048 Caen Cedex 1 Horaires d'ouverture Du Lundi au Mardi: de 08h45 à 12h00 de 13h15 à 16h00 Du Jeudi au Vendredi: de 08h45 à 12h00 de 13h15 à 16h00

Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Du lundi au mardi De 08h45 à 12h et de 13h15 à 16h Du jeudi au vendredi Les missions du SPF Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

PC 075 112 18 V0004 M01 46 rue du Faubourg Saint-Antoine Permis de construire Demande du 04/10/19 Favorable Réponse du 01/01/20 Renoncement à la réfection de la verrière. monument historique inscrit le 31/12/1992. modificatif au permis de construire pc 075 112 18 v 0004 accordé le 05-11-2018. 46 rue du faubourg saint antoine. PC 075 112 18 V0004 Demande du 06/02/18 Réponse du 05/11/18 Ravalement des façades intérieures des bâtiments a et b, rénovation de la verrière en toiture et réfection de la couverture versant intérieur. monument historique inscrit le 31/12/1992. PD 075 112 97 V6117 48 rue du Faubourg Saint-Antoine Permis de démolir Demande du 15/09/97 Réponse du 09/07/98 Démolition partielle de planchers du rc au 4ème étage d'un bâtiment de 5 étages sis dans un ensemble immobilier à usage de commerce. immeuble concerné par une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques en date du 31 décembre 1992. RV 075 112 90 V2748 Ravalement Demande du 09/05/90 Réponse du 06/06/90

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Zoom CC0 Télécharger Construction d'un immeuble au 46-48-50 rue du Faubourg Saint-Antoine, 12ème arrondissement, Paris. CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet - Histoire de Paris X Zoom Autre visuel (1) Construction d'un immeuble au 46-48-50 rue du Faubourg Saint-Antoine, 12ème arrondissement, Paris. Anonyme Datation Vers 1925 — 1935 Musée Musée Carnavalet, Histoire de Paris Matériaux et techniques: Lieu(x) d'exécution / réalisation: Construction d'un immeuble au 46-48-50 rue du Faubourg Saint-Antoine, 12ème arrondissement, Paris. Informations détaillées Description: Cette vue fait partie d'un ensemble, numéroté de carph019122 à carph019131. Description iconographique: Immeuble en construction au 46-48-50, rue du Faubourg Saint-Antoine, 12ème arrondissement. Chantier. 46 rue du faubourg saint antoine cumond. Vue prise en légère plongée, à la hauteur du premier étage de l'édifice. Trois hommes en habit de ville commentent le chantier. Derrière eux, trois ouvriers sur le faîtage d'une charpente métallique. A l'arrière-plan, la rue du faubourg Saint-Antoine.