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Elle peut cependant bénéficier aujourd'hui de la franchise mécénat de 20 000€ de dons et bénéficier d'une défiscalisation de 12 000€ pour une entreprise de 6 000 000€ de chiffre d'affaire, son plafond de défiscalisation sera de 30 000€. A noter: la générosité n'a pas de limites, rien ne vous empêche d'aller au-delà de ce plafond. D'autant que l'excédent peut être reporté sur les 5 années suivants l'exercice concerné. Comment WE facilite votre défiscalisation? Des projets vérifiés et qualifiés Deux statuts, l'intérêt général, ou la reconnaissance d'utilité publique (RUP), permettent aux associations de recevoir du mécénat. Mécénat d entreprise plf 2020 download. Toutes les associations hébergées sur la plateforme sans exception ont l'un des deux statuts. Et si vous découvriez les projets sans tarder? Car en plus de vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts, ces projets ont un impact significatif sur leur territoire. Les soutenir, c'est aller au-delà d'une simple opération fiscale. C'est donner du sens à vos valeurs, proposer un écho positif à vos collaborateurs.
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Ces organismes doivent être établis en France ou dans un pays de l' espace économique européen (EEE). À savoir Si jamais le bénéficiaire du don offre une contrepartie d'une valeur équivalente aux sommes reçues, le versement ne peut pas être considéré comme un don, mais comme la rémunération d'une prestation de service. Si cette contrepartie équivalente prend la forme d'une prestation publicitaire au profit de l'entreprise versante, il s'agit alors d'une opération de parrainage. Quel est le montant de la réduction d'impôt? La réduction d'impôt se déduit du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise lors de l'année du ou des versements. Le mécénat d’entreprise, véritable outil de communication. Le taux de réduction dépend de la nature du don. La réduction d'impôt est plafonnée en fonction de la finalité du versement. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.
Évolution de la répartition des crédits de paiement de la mission « Culture » (hors dépenses de personnel) entre l'administration centrale, les opérateurs et les DRAC de 2013 à 2020 (en millions d'euros) Source: commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire IV. LA PART DU FINANCEMENT DE LA CULTURE DANS LE BUDGET DE L'ETAT La mission « Culture » ne résume pas le financement public en faveur de la culture. Deux modes de calcul permettent de mettre en évidence l'ensemble des moyens budgétaires dédiés au secteur culturel.