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Thursday, 11 July 2024
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Nuit Jour, Bretagne Nuit Jour est une Magasin De Meubles De Bureau, Magasin D'Articles Pour La Maison, Le Magasin est situé à Auray, Bretagne. L'adresse de la Nuit Jour est Rue du Danemark, 56400 Auray, France. Si vous avez besoin de service, vous pouvez les contacter via le site Web ou par téléphone au numéro suivant +33 2 97 50 85 93. La latitude de Nuit Jour est 47. 6657875, et la longitude est -3. 0088526. Nuit Jour est situé à Auray, avec les coordonnées gps 47° 39' 56. 835" N and 3° 00' 31. 8694" W. Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris, le site web est. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire. Magasin De Meubles De Bureau, Magasin D'Articles Pour La Maison, Le Magasin Latitude 47. Nuit Jour — Rue du Danemark, Auray, Bretagne 56400 : Les heures d'ouverture, les itinéraires, les numéros de téléphone et les avis des clients. 6657875 Longitude -3. 0088526 Code postal 56400 DMS Lat 47° 39' 56. 835" N DMS Lng 3° 00' 31. 8694" W GeoHASH gbmz5t312ducu UTM Zone 30T UTM(E) 499335. 38201355084 UTM(N) 5279155. 017836359 Fuseau horaire Europe/Paris Pays France Région Bretagne

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« En cette fin d'année, on ne peut que conseiller aux commerçants comme aux particuliers de faire preuve de vigilance. On sait que cette période des fêtes est propice à la recrudescence des cambriolages. Ainsi, dans la nuit du 7 au 8 décembre, déjà quatre commerces ont déjà été vandalisés au centre-ville ». Une enquête est actuellement en cours.

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NUI T JOUR • AURAY Vous trouverez dans ce magasin: Collection Terres d'Aubrac • Collection Hôtel • Collection Nature • Collection Générale • Collection Spyral • Sommiers Fixes • Sommiers Relevables • Lit Coffre Heures d'ouverture Lun: Fermé Mar: 10:00 - 12:00 et 14:30 - 19:00 Mer: 10:00 - 12:00 et 14:30 - 19:00 Jeu: 10:00 - 12:00 et 14:30 - 19:00 Ven: 10:00 - 12:00 et 14:30 - 19:00 Sam: 10:00 - 12:00 et 14:30 - 19:00 Dim: Fermé Afin de vous proposer le meilleur service possible, notre site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de SOCOFAL et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée.

Contrôle de légalité Mise à jour le 13/08/2021 > Liste des actes soumis à obligation de transmission - format: PDF - 0, 22 Mb Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS Cedex 9 Tél: 03 21 21 20 00 Fax: 03 21 21 23 13

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Contrôle de légalité Mise à jour le 13/04/2022 Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Bilan du contrôle de légalité > Bilan du contrôle de légalité 2020 - format: PDF - 0, 05 Mb > Synthèse du contrôle de légalité 2019 - format: PDF - 1, 33 Mb Documentation à l'attention des nouveaux maires (le kit du maire) > Les points clés du fonctionnement communal - format: PDF - 0, 71 Mb > Le protocole à l'usage des maires - format: PDF - 1, 23 Mb Téléchargez le guide du maire sur le portail des collectivités locales

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Actes non soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité Mise à jour le 16/07/2020 Textes de référence Article L 2131-2 du CGCT du code général des collectivités territoriales qui précise les catégories d'actes soumis au contrôle de légalité. Généralités sur le contrôle de légalité Le contrôle de légalité est fondé sur trois principes: les actes des collectivités locales sont immédiatement exécutoires dès qu'ils ont été publiés ou notifiés et, pour certains d'entre eux, transmis au représentant de l'Etat; le contrôle s'exerce a posteriori et ne porte que sur la légalité des actes, et non pas sur l'opportunité; le contrôle fait intervenir le représentant de l'Etat qui défère les actes qu'il estime illégaux au juge administratif, seul en mesure d'en prononcer l'annulation s'il y a lieu.

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Selon les textes, les collectivités ont le choix entre: construire elles-mêmes leur dispositif de transmission électronique pour se connecter à l'application @CTES; recourir à un opérateur de transmission qui assure la transmission de leurs actes vers l'application du ministère et peut, à leur demande, fournir des prestations complémentaires (aide à la constitution des fichiers, formats, certificats d'authentification et/ou de signature électronique, stockage …). Dans les deux cas, le dispositif de transmission utilisé par la collectivité doit être conforme aux caractéristiques définies dans le cahier des charges de la transmission électronique et faire l'objet d'une procédure d'homologation déterminée par l'arrêté du 26 octobre 2005 modifié. Ces règles visent à assurer son insertion dans la chaîne de dématérialisation entre la collectivité et la préfecture. Le responsable du dispositif de transmission doit s'assurer de: l'identification de l'émetteur; l'intégrité du flux de données; la sécurité et la confidentialité des données.

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> Circulaire 2019 - format: PDF - 0, 06 Mb > Fiches synthétiques 2019 - format: PDF - 0, 25 Mb > Circulaire 2020 - format: PDF > Fiches synthétiques 2020 - format: PDF - 0, 90 Mb Documents listés dans l'article:

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En application de l'exigence EXPL-5 du cahier des charges des dispositifs de télétransmission, le formulaire de déclaration de changement doit être dûment rempli et envoyé au minimum dans les deux mois précédant une évolution technique majeure, juridique ou d'hébergement. Même en l'absence de changement, il doit être envoyé au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Les contacts Par messagerie: pref-sp m Par téléphone: Préfecture du Doubs / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité 03. 81. 25. 13. 12 03. 04 Sous-Préfecture de Montbéliard 03. 70. 07. 61. 00 Sous-Préfecture de Pontarlier 03. 39. 45 Fiche téléchargeable: > Fiche thématique - Actes non soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité - format: PDF - 0, 12 Mb