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La caisse enregistreuse est un outil que l'on retrouve chez la majorité de nos commerçants. Massive ou discrète, dans un coin ou au centre du point de vente, technologique et design ou simple et sommaire … Comment expliquer son omniprésence? Son utilisation est-elle obligatoire? Et pour aller plus loin, comment une solution d'encaissement peut vous accompagner dans le développement de votre activité commerciale? Nous répondons à vos questions dans cet article! Est-ce que la caisse enregistreuse est obligatoire: ce que dit la loi Une obligation vis à vis des consommateurs Un commerçant doit respecter des lois vis-à-vis des droits des consommateurs. D'après l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicité des prix des services, tout prestataire de service est tenu de délivrer un document précisant les produits achetés et d'autres informations légales. Le commerçant est dans l'obligation de fournir ce document si le montant de la transaction dépasse 25€ TTC (donc en comptant la TVA), ou si le client le demande pour une somme inférieure.
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Dans certains cas, les équipements utilisés par les commerçants sont déjà en accord avec la réglementation. Pour ces derniers, une simple mise à jour ainsi qu'un certificat de conformité du fournisseur seront suffisants pour être en conformité avec la loi. Concernant les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l'ensemble du logiciel, devront être certifiées. Plus d'informations: Questions / Réponses sur le site de la direction générale des Finances publiques [PDF; 175 Ko] Lire aussi: E-commerçants, quelles obligations d'information devez-vous remplir envers le consommateur? Qui est concerné par l'obligation de certification? La loi n'impose en aucun cas aux professionnels d'utiliser un logiciel ou un système de caisse. Les commerçants n'en utilisant pas ne sont donc pas concernés par la mesure. Elle concerne par contre tous les commerçants – et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA – qui enregistrent les paiements de leurs clients via une caisse enregistreuse, un logiciel ou un système de caisse, tous secteurs d'activité confondus.
Faites le point sur vos obligations pour éviter les soucis avec l'administration fiscale. Est-ce-que la caisse enregistreuse est obligatoire? L'utilisation d'une caisse enregistreuse n'est pas obligatoire. Mais la loi l'oblige si vous êtes assujetti à la TVA et que vous utilisez déjà un logiciel ou un système de caisse pour enregistrer vos ventes, quel que soit le mode de règlement. Ainsi, comme le prouve l'article 286 du Code général des impôts, vous avez tout à fait le droit d'utiliser un journal de caisse en papier ou même un tableur, à condition de ne l'utiliser que pour éditer des factures et cela sans conserver les données de vos clients. Dans les faits, il est très difficile de se passer d'un système de caisse puisque vous devez émettre des tickets de caisse et tenir tous les justificatifs de vos recettes à disposition de l'administration fiscale en cas de contrôle. Qui est concerné par les mesures anti-fraude à la TVA? D'après la loi de Finances, tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA et qui réalisent des opérations avec des personnes non assujetties à la TVA sont concernées par les mesures anti-fraude.
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Cette dernière doit mentionner le nom ainsi que la référence du logiciel, la date d'acquisition de ce dernier. Il faut également une note spécifique, elle permet de savoir s'il respecte toutes les conditions que nous avons pu identifier au préalable. Vous pouvez désormais répondre à cette question assez facilement: une caisse enregistreuse est-elle obligatoire dans un commerce? En effet, si vous êtes à la tête d'un restaurant, d'une brasserie, d'un magasin de prêt-à-porter ou encore d'un fast-food, voire d'un institut de beauté et d'un établissement qui vend des produits, vous devez impérativement respecter la loi. Choisissez alors de préférence une caisse enregistreuse commerce qui pourra être compatible avec ce logiciel de caisse qui peut aussi faciliter votre quotidien. N'oubliez pas de choisir un éditeur de qualité qui vous permet de respecter à la lettre toutes les normes concernant la TVA. Nous vous proposons plusieurs produits d'occasion afin de réduire vos dépenses tout en étant en adéquation avec les lois françaises.
En effet, depuis le 1erjanvier 2018, il est obligatoire pour les commerçants assujettis à la TVA de disposer d'un logiciel adéquat qui satisfait les conditions de protection des données. Le document du Bulletin Officiel des Finances Publiques de la France publié le 4 juillet 2018 stipule les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage qui doivent être respectées par les logiciels de système de caisse. Utilité de l'attestation individuelle de l'éditeur du logiciel de caisse L'attestation individuelle permet à tout assujetti à la TVA de justifier de la conformité de son système de caisse, tel que le souligne l'article 286 du CGI. Il faut garder en mémoire que la désobéissance de ces 4 conditions, c'est-à-dire, l'usage de logiciels de caisse enregistreuse non appropriés est passible d'une pénalité de 7500 euros. Condition de sécurisation Le logiciel de système de caisse doit placer en sécurité ses premières données, les données de modifications relevées et les données permettant la production des pièces justificatives émises.
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Afin d'assurer un suivi rigoureux de votre développement quotidien, et d'accompagner le développement de votre commerce, il est largement recommandé de vous munir d'une caisse enregistreuse tactile. L'importance d'une caisse enregistreuse tactile pour la gestion de votre commerce Les caisses enregistreuses tactiles sont de vraies alliées pour la gestion de votre commerce.
© BORDE-JACOVIDES / BESTIMAGE PHOTOS – Cannes 2022: Virginie Efira radieuse dans une robe smoking fendue Samedi 28 mai, à l'occasion de la cérémonie de clôture du Festival de Cannes, Virginie Efira a conquis l'assemblée dans une élégante robe noire smoking fendue. The end. Après douze jours intensifs rythmés par le flash des photographes, les tapis rouges et les apparitions des célébrités plus classes les unes que les autres, il est l'heure de clôturer le 75e Festival de Cannes. Robe noire streaming vf streaming. Comme le veut la tradition après ce marathon du 7e art, une cérémonie s'est déroulée hier, samedi 28 mai, pour décerner les prix aux grands gagnants. Qui d'autre que Virginie Efira, la maîtresse de cérémonie, pour présenter cet événement réunissant le gratin du cinéma? À la différence de ses confrères, membres du jury, l'actrice belge n'a pas monté les marches du Festival de Cannes, préférant se préparer en coulisses. Qu'importe, il était impossible de rater son entrée sur scène dans un total look noir. Contrairement à la cérémonie d'ouverture où elle portait une robe scintillante Saint Laurent, Virginie Efira a opté pour une silhouette plus sobre cette fois-ci.
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