Ministere De L Habitat Algerie Agreement Promoteur Au | Tranche De Temps

ALGERIE - ACTUALITES Articles A la une Suite à l'effondrement, vendredi dernier, d'un immeuble sur le site Urba 2000 à El Achour ( Alger), le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a décidé, hier, le retrait de l'agrément au promoteur M'hamed ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a annoncé, hier, le retrait de l'agrément au promoteur immobilier M'hamed Sahraoui suite à l'effondrement, vendredi, d'un immeuble sur le site Urba 2000 à El Achour (Alger). La commission d'enquête mise en place par le ministère s'est rendue sur les lieux où elle s'est enquise du dossier administratif et technique de la société de promotion immobilière (Sopiref) et d'un projet immobilier jouxtant l'immeuble qui s'est effondré et relevant de l'autre promotion, Immo Hat. Selon les résultats de l'enquête, rapportés par l'APS, la Sarl Sopiref, dont M'hamed Sahraoui est le gérant, ne dispose pas de permis de promoteur a été mis en demeure par les services techniques de la commune en date du 4 septembre 2014 après lui avoir adressé trois procès-verbaux de contravention.

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Le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville a annoncé dimanche le retrait de l'agrément au promoteur immobilier M'hamed Sahraoui suite à l'effondrement vendredi d'un immeuble sur un de ses projets à El Achour ( Alger). La commission d'enquête mise en place par le ministère s'est déplacée sur le lieu du sinistre où elle s'est enquise du dossier administratif et technique de la société de promotion immobilière (Sopiref) et d'un projet immobilier jouxtant l'immeuble qui s'est effondré et relevant de la promotion Immo Hat. La liste des promoteurs immobiliers agréés enfin disponible – Le logement en Algérie. Selon les résultats de l'enquête, la Sarl Sopiref, dont M'hamed Sahraoui est gérant ne dispose pas de permis de construire. Le promoteur a été mis en demeure par les services techniques de la commune en date du 4 septembre 2014 après lui avoir adressé trois procès verbaux de contravention.

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Un rapport d'activités détaillé doit être transmis annuellement à la wilaya Il doit, en sus, transmettre annuellement à la direction chargée du logement de la wilaya, un rapport détaillé et chiffré sur ses activités, d'après le texte précisant que le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt régulier de ses rapports. Le titulaire de l'agrément d'agent immobilier est tenu d'entrer en activité dans le délai maximal de six (6) mois, à compter de la date de sa délivrance. ▷ Agrément obligatoire pour les promoteurs immobilier en Algérie - La Rando: Magazine Randonnée, Trekking, Alpinisme & Survie. Dans le cas où l'agrément n'est pas mis en exploitation dans ces délais, le wali peut décider sa suspension ou son retrait et ce, sauf si son titulaire peut justifier d'un cas de force majeure. En cas de condamnation pour fraude fiscale, pour infraction à la réglementation des changes ou lorsque le titulaire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le titulaire de l'agrément d'agent immobilier doit cesser toute activité liée à sa profession et en informe immédiatement le wali qui procédera au retrait d'agrément.

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Le wali est tenu de répondre aux postulants répondant aux conditions, dans un délai de trois (3) mois, à compter de la date de réception de la demande. La décision de refus d'agrément doit être motivée et notifiée au postulant par tout moyen. Le titulaire de l'agrément doit, lorsque les formalités d'inscription au registre du commerce sont accomplies, de transmettre au wali un dossier, lui permettant l'inscription au tableau national des promoteurs immobiliers.

Quant au second décret, il stipule que "l'agrément de promoteur immobilier est délivré dans les conditions ci-après, par le wali, après avis favorable d'une commission de wilaya d'agrément des promoteurs immobiliers". Toutefois, l'agrément de promoteur immobilier ouvre droit à l'exercice de cette activité sur l'ensemble du territoire national, note ce décret exécutif, n 19-243 du 8 septembre 2019, qui modifie et complète le décret exécutif n 12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers. Le dossier est composé notamment de tout document justifiant les références professionnelles, d'une copie du diplôme supérieur ainsi que du cahier des charges relatif aux engagements et responsabilités professionnelles du promoteur immobilier, dûment rempli et signé.

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