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Flash Info En ligne... Votre site Internet Moderne, convivial et consultable sur tous les types de plateformes, ce site Internet va vous faciliter la vie! Découvrez ici trois astuces pour bien l'utiliser! Une question? Les sujets actuellement les plus consultés A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert? L'ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l'article L. Cse urssaf idf bank. 3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP. Un délai de prescription s'applique-t-il au paiement des congés? L'article L. 3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire. En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé. Rappel: l'attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

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Plafond mensuel de la sécurité sociale inchangé en 2022: 3. 428 € Plafond annuel de la sécurité sociale en 2022: 41. 136 € SMIC au 1 er janvier 2022: 1. 603, 12 €/mois soit 10, 57 €/heure Mis à jour le 07/01/2022 Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l' entrepreneuriat et du développement des TPE-PME. Le Smic a été revalorisé au 1er janvier 2021. Elections du CSE de l’URSSAF IDF – Syndicat CFDT URSSAF Ile de France. Il est passé de 10, 15 € brut à 10, 25 € brut de l'heure.

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Webconférence organisée par le comité CSE 07/12/2021 9h-10h30 Webconférence Au programme de cette matinale: Le CSE gère les Activités Sociales et Culturelles (ASC) La connaissance des règles et tolérances de l'Urssaf est nécessaire, sachant qu'elles peuvent faire l'objet de positions divergentes, selon les régions. Cse urssaf idf ac. Comment y voir clair? Cette matinale vise à éclairer les consœurs et confrères, afin de leur permettre d'assurer au mieux les missions d'expertise et de conseil des CSE et limiter les risques de redressements. Intervenants Jean-Luc Scemama Président du comité CSE de l'OEC Paris IDF Claudine Vergnolle Expert-comptable et membre du comité CSE de l'OEC Paris IDF Guillaume Sauvage Françoise Boisvert-de Pedro Expert-comptable et membre du comité CSE de l'OEC Paris IDF

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La part patronale du titre restaurant passe désormais de 5, 52 € à 5, 69 € (+ 3, 08%). Pour exemple, avec une répartition employeur/salarié de 60%/40%, la valeur faciale du titre restaurant serait de 9, 48 €. Connectez-vous - Urssaf.fr. A l'heure où les produits alimentaires augmentent, cette augmentation parait dérisoire. Où peut-on manger, aujourd'hui, pour moins de 10 €! Ce protocole sera ouvert à la signature du 26 avril au 6 mai 2022, et entrera en vigueur au 1 er jour du 2 è mois qui suit son agrément. La lutte doit continuer pour l'augmentation de la valeur du point!

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Le Comité Social Economique, KESAKO? A l'issue des élections professionnelles du 2 au 9 décembre 2019, le Comité Social et Economique (CSE), prévu par les réformes du droit du travail, fusionnera l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP) actuelles: Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE aura les mêmes actions à mener que les trois anciennes instances. Des missions seront déléguées à cinq commissions obligatoires: Santé Sécurité et Conditions de Travail; Economique; Formation; Egalité professionnelle; Marchés; Aideau logement). Résultats des élections – Syndicat CFDT URSSAF Ile de France. Le CSE sera composé de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants, élus pour 4 ans 26 représentants de proximité seront désignés par les titulaires du CSE. Le Directeur de l'Urssaf IDF, ou son représentant, fait partie intégrante du CSE et pourra se faire assister au plus par 3 collaborateurs. Missions des élus au CSE: · Présenter à l'employeur des réclamations individuelles et/ ou collectives · Défendre les conditions de travail et garantir la santé et la sécurité des salariés · Assurer une expression des salariés dans le cadre de la gestion et de l'organisation de l'URSSAF IDF · Offrir des prestations sociales et culturelles aux agents et àleurs familles.

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