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Etat fédéral et Etat unitaire 1453 mots | 6 pages « On pourrait définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition » dit Raymond De Malberg. Ainsi, un état existe lorsque trois critères cumulatifs sont réunis: une population, un territoire délimité et une puissance publique. L'état peut organiser son pouvoir de plusieurs….
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Dissertation: Dissertation: Etat unitaire et décentralisation. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Avril 2019 • Dissertation • 2 156 Mots (9 Pages) • 1 604 Vues Page 1 sur 9 ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISATION L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'un pays. Chaque état est formé de trois éléments constitutifs: les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existe deux formes d'organisation de l'état: les états unitaires qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les états fédéraux qui au contraire sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'état unitaire connaît deux formes d'organisation: centralisé et décentralisé. Un État Centralisé, est un état dans lequel le gouvernement dispose seul d'une autorité politique et les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences Constitutionnelles et législative, alors qu'un État Décentralisé permet aux collectivités locales de s'administrer elles mêmes et d'avoir une certaine indépendance.
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Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération. Mais en France de nombreuses mutations politiques... Dissertation L'Etat Unitaire - L'Etat Federal Etat unitaire 667 mots | 3 pages État Unitaire Il existe différentes définitions de ce qu'est un État. Dans une approche classique, l'état est une fusion d'un pouvoir et une population. Une approche plus récente définit l'état comme l'ensemble des règles applicables sur un territoire et à une population donné. En outre, un état n'est pas juste une idée abstraite, c'est un objet. L'état est consisté d'un territoire sur lequel vit une population. Il existe deux catégories d'états: États composés et les États unitaires. Les
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Un État régional, c'est un État est proche d'un État unitaire mais que l'on…. Etat federale 762 mots | 4 pages de l'Etat: Etat unitaire, Etat composé L'Etat unitaire ou centralisé Caractéristiques Tendance actuelle L'Etat composé ou fédéral Un État est une forme d'institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple dans les limites d'un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes: il peut être un Etat unitaire, c'est-à-dire…. état unitaire 290 mots | 2 pages être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d'Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat.
L'article 72 mentionne en second lieu les départements, qui sont au nombre de 100 en France, et cette catégorie des départements regroupe aussi bien des départements situés sur le territoire métropolitain que des départements situés outre-mer, comme par exemple la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane. [... ] [... ] Néanmoins, la révision constitutionnelle de 2003 a introduit des brèches dans ce principe d'indivisibilité de la souveraineté, par exemple, l'article 72 alinéa 4 prévoit désormais que les collectivités territoriales peuvent désormais déroger à titre expérimental à la loi ou au règlement. Cette faculté d'expérimentation reconnue au profit des collectivités territoriales a pu être perçue comme la création d'un pouvoir normatif propre à leur profit mais en réalité, juridiquement, ce pouvoir reste aux mains de l'état central puisque l'article 72 prévoit que c'est toujours le Parlement national qui a la possibilité d'habiliter les collectivités territoriales à procéder à ces expérimentations.
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