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Le RSI a été transféré et intégré dans le régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018, pour une période transitoire de 2 ans. Au 1er janvier 2020, le RSI a été définitivement supprimé. Désormais, les interlocuteurs des travailleurs indépendants se trouvent dans les agences de Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le RSI aujourd'hui Les missions de l'ancien RSI ont été confiées aux trois branches du régime général de la Sécurité sociale: les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM); les caisses d'assurance retraite (CARSAT); l'union de recouvrement des cotisations (URSSAF). Par ailleurs, la suppression du RSI n'a pas eu d'impact sur le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. 2. Quelles décisions contester? Un litige sur le montant ou le paiement des cotisations Le mode de calcul n'a pas changé depuis l'absorption du RSI par le régime général. Le montant des cotisations reste basé sur une estimation prévisionnelle. Ce montant est ensuite recalculé et régularisé en fonction des revenus déclarés lors de l'année précédente.
L'opposition à la mise en demeure ou à la procédure de contrainte peut être dans un second temps formulée devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS).
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