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Sunday, 18 August 2024

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: oui si le médecin du travail émet un avis d'aptitude; non, si avis d'inaptitude. Médecine du travail : quelles obligations pour mon entreprise ?. À quelle moment dois je refaire un arrêt de travail? : c'est votre médecin qui le fait s'il le juge nécessaire. Si vous souhaitez vous rendre à la visite de reprise pour qu'elle soit opposable à l'employeur = pas d'arrêt; et si après la visite de reprise avec un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, votre médecin traitant ou spécialiste, s'il le juge nécessaire, peut vous prescrire un arrêt. Prenez le temps pour la lecture.... Bien cordialement

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Vous êtes parfois confronté à des avis d'aptitude avec des restrictions du médecin du travail qui, en pratique, sont difficiles voire impossibles à appliquer. Après avoir analysé les conséquences d'un tel avis médical, nous étudierons les outils de contestation. Avis d'aptitude avec restrictions: quelles conséquences? A l'issue des périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié retrouve son poste ou un emploi similaire en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Médecine et Santé au travail - ISNI. Sachant que lorsque le médecin du travail estime que le salarié est apte sous certaines réserves, la Cour de cassation est venue préciser que vous deviez proposer à votre salarié en premier lieu son ancien poste lorsque vous êtes en mesure de respecter les aménagements proposés (Cass. soc., 18 septembre 2013, n° 12–18464). Jusqu'en 2009, la Cour de cassation semblait permettre à l'employeur de pouvoir interpréter l'avis d'aptitude avec restrictions et ainsi le requalifier en avis d'inaptitude s'il était en mesure de justifier des motifs l'empêchant de donner suite à ces restrictions (Cass.

Invité Speed Hermann Invités, Posté(e) le 10 avril 2019 Posté(e) le 13 avril 2019 Posté(e) le 15 avril 2019 Posté(e) le 16 avril 2019 Posté(e) le 17 avril 2019 Posté(e) le 18 avril 2019 Posté(e) le 25 avril 2019 Invité Posté(e) le 26 avril 2019