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Friday, 5 July 2024

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 15. 04. 2022 et des informations complémentaires. Elle apporte les paramétrages suivants: 1/ Proratisation du SMIC Réduction générale (p. 8 à 21) Une modification du BOSS a apporté des précisions sur le SMIC à prendre en compte pour les salariés ayant un salaire inférieur au SMIC comme par exemple les apprentis. CEGID apporte la modification du paramétrage du SMIC réduction générale. Dans ce cas, il effectue un prorata sur le SMIC pris en compte pour la réduction générale L'élément national 0583 est créer pour déclencher cette proratisation. Les rémunérations 96Z4 Prorata SMIC et 96Z6 Régul% SMIC antérieur sont créées et ajoutés au profil de réduction générale CEGID qui sont utiliser généralement par tous les clients. Codes d’âme du démon Roblox | Astuce Jeux PS4, Pro, PlayStation VR, PS5, Vita and Retro, Actualités et critiques. Des exemples sont intégrés à la note technique ATTENTION: Nous vous laissons vérifier que vous utilisez bien des profils de réduction générale CEGID. 2/ Réduction HS et cotisation CET retraite (Page 21 à 23) Le BOSS précise qu'il faut exclure la cotisation de l'exonération des heures supplémentaires.

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La condition de respect des dispositions relatives à la durée du travail Une condition a été ajoutée au BOSS pour pouvoir bénéficier de la réduction de cotisations salariales. Il est désormais indiqué qu'elle est conditionnée au respect par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée de travail. Comme cela est le cas pour la déduction forfaitaire patronale (paragraphe 190). Mais cette condition est expressément prévue par le Code de la Sécurité sociale pour la déduction forfaitaire des cotisations patronales (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-18). Ce qui n'est pas le cas pour la réduction des cotisations salariales. Or, il paraît difficilement concevable d'imposer aux employeurs une condition non prévue par la loi. [Mise à jour] Game of Sultans : liste des codes cadeaux de mai 2022 | Articles | Pocket Gamer France. En l'absence d'ajout dans le Code de la Sécurité sociale, cela rend cet ajout dans le BOSS contestable. Le Conseil d'Etat semble à cet égard admettre la possibilité de solliciter l'annulation de commentaires du BOSS pour excès de pouvoir (Conseil d'Etat, 1e et 4e chambres réunies, 14 mars 2022, n° 453073).

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Elle sera à ajouter au profil utilisé pour les cotisation 91F0 Formation continue 91F2 Formation continue – de 20 ou 91F4 Formation continue – 11 salariés, si vous n'utilisez pas les profils de nature « Taxes sur salaires » de Cegid. 5/ Correctifs DSN (Page 30 à 31) Ajout du cumul Z75 DSN Complément Montant net versé en gestion associée des rémunérations suivantes car il était manquant: 71C2 Ind. rupture conv. non soumise 71C6 Ind lic. Boss code du jour de la. Hors PSE non soumise 80C0 Indemnité télétravail non soumise 80C2 Ind. télétravail jour non soumise 80M0 Prime pouvoir d'achat non soumise Ajout du code 046 – Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail) car il était manquant.

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CEGID modifie sont paramétrage en conséquence: Création de l'élément national 0581 avec une valeur à 1 pour l'activer. Création du cumul ZD1 BOSS CET et ajouté aux cotisations de CET retraite CEGID ATTENTION: Si vous utilisez des rubriques de CET retraite autre que CEGID, il faudra ajouter ce cumul à vos rubriques. 3/ Bulletin de paie simplifié (Page 24 à 2 5) Les rubriques complémentaire santé et complémentaire Incapacité invalidité décès sont inversées. Le code pour « complémentaire Incapacité invalidité décès » devient 004. Boss code du jour gratuit. ATTENTION: il faudra donc mettre à jour vos cotisations prévoyance et assurance décès en Standard ou Dossier, avec ce nouveau code de regroupement pour un affichage correct dans le bulletin simplifié. Suite à la mise à jour des bulletins par le BOSS, le code « Allégement employeur » devient « Exonérations, écrêtements et allégement de cotisations ». Il est lié au code de regroupement suivants: 450 Exonération salariale heures supplémentaires 500 Exonérations de cotisations employeur 502 Déduction Patronale Heures Supplémentaires 510 Exonérations de cotisations employeur – Régularisation 4/ Formation continue et franchissement du seuil des 11 salariés (Page 26 à 30) Lorsque l'entreprise franchit le seuil de 11 salariés, elle continue à bénéficier pendant 5 ans du taux de 0.

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Le salaire brut de l'apprenti après déduction de 75% de l'avantage en nature s'élève à: 420 – 75% x 100 € = 345 € La totalité de la valeur de l'avantage en nature est intégrée à l'assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 € ».

Cette dernière possibilité peut résulter de circonstances liées: Soit à l'emploi (difficulté de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l'emploi, mutation suite à promotion, déménagement de l'entreprise, multi-emploi); Soit à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d'activité du conjoint, concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS, état de santé du salarié ou d'un membre de sa famille, scolarité des enfants... ). La notion de pure convenance personnelle doit par ailleurs être appréciée au cas par cas dans les mêmes conditions qu'en matière fiscale. Actualités du Boss - Boss.gouv.fr. Texte de référence: Article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 § 1540 La prise en charge par l'employeur de tout ou partie des dépenses résultant du changement de résidence peut être exclue de l'assiette des cotisations, que la mobilité ait lieu en France ou à l'étranger (cf. le b. du 2. du présent B sur les indemnités destinées à compenser les frais de mobilité à l'étranger), qu'elle soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pour une durée déterminée ou indéterminée.

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