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Wednesday, 24 July 2024

La remise des clés: le jour J arrive! La remise des clés est l' étape finale de l'achat de votre appartement neuf, dont vous vous êtes porté acquéreur en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) 18 mois à 2 ans auparavant. Une durée de construction indispensable à la création par Icade d'un bien immobilier de très grande qualité. Vous allez enfin pouvoir profiter pleinement de la jouissance de votre "home sweet home". Bienvenue chez vous! Un grand jour qui a été préparé avec soin par votre promoteur, afin qu'il se déroule en toute sérénité M-3 mois – La pré-visite: découvrez votre futur logement! Environ trois mois avant la date prévue de remise des clés, Icade vous invitera à faire une pré-visite de votre logement, avant même que les travaux ne soient achevés. C'est le moment idéal pour: valider la bonne mise en œuvre de vos demandes de personnalisation et de décoration vérifier les cotes exactes de votre cuisine afin de finaliser votre projet de cuisine équipée. A savoir: Si vous étiez en location, n'oubliez pas de donner votre préavis, qui est généralement de trois mois, à votre propriétaire, à moins que votre date d'emménagement dans votre logement neuf ne coïncide avec la fin du bail de location.

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Pour l'acquéreur, celui de réaliser des travaux d'aménagement qui ne seront pas remboursés si la vente n'a pas lieu. Dans ce genre de situation, il est préférable de signer une convention d'occupation anticipée, et de bénéficier d'un accompagnement lors du projet de vente pour s'assurer que tout se passe au mieux. A l'inverse, parfois le vendeur souhaite différer la remise des clés, car il a besoin du prix de vente de son bien pour acheter son nouveau logement ou pour y réaliser des travaux. Dans ce cas, l'accord de l'acquéreur est nécessaire dès la signature de l'avant-contrat, et celui-ci pourra exiger une contrepartie financière. En règle générale, le notaire séquestre une partie du prix de vente, jusqu'à ce que le vendeur quitte définitivement les lieux. Et si le vendeur tarde à livrer au-delà de la date prévue, le notaire pourra prélever une astreinte par jour de retard sur la somme mise sous séquestre. Vendez votre bien avec Square Habitat pour profiter d'un délai de garantie de vente de 90 jours!

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La plomberie: ouvrez les robinets et vérifiez qu'aucune fuite n'apparaît de manière visible Les vitrages: mettez la main auprès des vitrages pour vérifier que des ponts thermiques ne sont pas apparents. Que faire si des défauts sont constatés? Immobilier neuf Lors de la remise des clés, si vous émettez des réserves, les réparations doivent être effectuées dans un délai d'un an. Si cette étape est importante, c'est aussi parce qu'elle marque le début de toutes vos garanties. Les défauts ne sont pas toujours constatés le jour de la remise des clés de votre logement en VEFA. Même si vous faites un état des lieux et prenez le temps de scruter chaque détail, c'est à l'usage que vous pouvez découvrir si votre appartement ou maison présente des défauts. Vous disposez alors de 3 garanties: La garantie de parfait achèvement vous protège durant un an dans le cadre des vices signalés lors de la réception du logement ou constatés dans l'année La garantie biennale court sur deux ans et vous permet d'obtenir réparation si vous constatez, à l'usage, des problèmes au niveau des équipements (porte, chauffage, etc. ) La garantie décennale vous protège pendant 10 ans.

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La couverture doit aussi s'étendre aux dégâts susceptibles d'être occasionnés à l'immeuble. Le vendeur peut exiger que la vente ne soit pas suspendue à la condition d'obtenir un prêt hypothécaire. Le vendeur peut demander le versement d'un acompte plus important à titre de garantie. Il peut être convenu entre les parties que l'acheteur supportera toutes les charges de l'immeuble (précompte et consommations.. ) à compter du moment où il reçoit les clés. Ces arrangements sont alors mis par écrit dans une convention de remise des clés. Parlez-en avec un juriste, l'agent immobilier, votre notaire. Réussissez votre vente sans perdre de temps en passant par un agent immobilier. Faites comme la majorité des belges: optez pour la vente via une agence immobilière pour une vente réussie La vente d'un bien immobilier est un métier: les obstacles, les démarches et réglementations sont nombreux. Les agences sont formées et rodées pour réussir rapidement votre vente en toute sécurité tant sur le plan juridique, qu'administratif et financier.

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Le vendeur court le risque de voir son bien occupé sans qu'aucun loyer ni indemnité ne lui soient versés. Pour envisager la réalisation de travaux ou l'occupation du logement, il est donc fortement recommandé de ne pas anticiper la remise des clés et d'attendre: soit la signature de l'acte; soit la réalisation de la vente au sens juridique, c'est-à-dire la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives prévues au compromis de vente (obtention du prêt, purge des droits de préemption, etc). Conclusion d'une convention d'occupation Si aucune solution que la remise des clés anticipée ne peut être trouvée, il est fortement conseillé la conclusion entre vendeur et acquéreur d'une convention d'occupation. Ce contrat, à rédiger de préférence par le notaire, édicte les principes de l'occupation anticipée des lieux: assurance du bien par les deux parties: assurance propriétaire non occupant et assurance locative; principe de paiement des charges, des taxes et des dépenses éventuelles d'entretien et de fonctionnement; indemnité d'occupation du bien par l'acquéreur; montant du dépôt de garantie à verser par l'acheteur occupant; montant de l'astreinte à verser par l'acquéreur en cas de non-libération des lieux si la vente ne se réalise pas.

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Télécharger le document Ooreka Remise des clés après signature de l'acte Vendeur et acquéreur peuvent également envisager une remise des clés après signature de l' acte authentique. En effet, le vendeur peut vouloir vendre son bien avant de le libérer car il a besoin de l'argent de la vente pour pouvoir acheter son futur logement. Même si cette remise des clés différée n'est pas conseillée, elle doit faire l'objet, comme pour une remise des clés anticipée, d'une convention d'occupation. Vendeur et acquéreur doivent prévoir toutes les modalités de l'occupation par l'ancien propriétaire (assurance, paiement des charges, indemnité d'occupation, etc. ). Le notaire peut prévoir le séquestre (somme bloquée chez le notaire) d'une partie du prix de vente. Cette somme est versée au vendeur dès qu'il libère effectivement les lieux. De même, les parties peuvent prévoir le versement d'une astreinte par jour de retard dans la libération du logement. La non-remise des clés lors de la signature de l'acte d'acquisition Il est important que l'acquéreur et le notaire s'assurent au moment du rendez-vous et avant de procéder à la signature effective que le vendeur est bien en possession des clés.

En pratique, celle-ci est d'ailleurs courante. Le principe consiste à faire inscrire une "réserve de droit d'usage" dès la promesse de vente: cette réserve pourra être, selon les cas, de 15 jours, 3 semaines, voire 1 mois... Et afin de protéger, celui à qui cette clause est imposée (l'acheteur ou le vendeur selon les cas), celle-ci sera assortie d'une astreinte par jour de retard. Astreinte, dont Maître Delesalle nous détaille les calculs dans la vidéo ci-dessus. >> Notre service - Trouvez votre nouveau logement, ancien ou neuf, à acheter ou à louer, beaucoup plus facilement grâce à nos annonces géolocalisées! Nos experts vous répondent Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 6. 000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d'expérience.

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