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Saturday, 3 August 2024

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Règlement sur les établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire, RLRQ c E-9. 1, r 3 Aucune législation modificatrice disponible sur CanLII Règlement sur les établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire Loi sur l'enseignement privé CHAPITRE I DISPOSITIONS INTRODUCTIVES 1. Le mot «établissement», utilisé dans le présent règlement comme sujet de droits ou d'obligations, désigne la personne qui tient l'établissement visé par la disposition en cause. 2. Calendrier orientation | 3ème. Dans le cas d'un organisme dépourvu de la personnalité juridique, les dispositions du présent règlement s'appliquent comme s'il était doté de la personnalité juridique; il incombe aux personnes chargées de son administration de les observer. Dans le cas d'une société contractuelle au sens du Code civil, un tel devoir incombe également à la société et aux associés. CHAPITRE II NORMES RELATIVES À LA FORMATION À DISTANCE 3. L'établissement qui désire être autorisé à dispenser, par formation à distance, les services éducatifs visés à son permis doit: 1 ° fournir la liste complète et le curriculum vitae de toute personne appelée à soutenir ou à guider l'élève dans ses apprentissages; 2 ° décrire son service de correction des travaux et examens complétés par les élèves.

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4. L'autorisation indique les programmes d'études que l'établissement est autorisé à dispenser par formation à distance. 5. Tout établissement doit être en mesure de procurer à l'élève le matériel didactique qu'il requiert pour la poursuite de ses études ainsi que les manuels ou les textes nécessaires pour guider l'élève dans ses travaux pratiques. Fiche de renseignement élève ducobu. 6. L'établissement doit, au plus tard 15 jours après la réception des travaux ou examens transmis par un élève inscrit aux services de formation à distance, aviser l'élève du résultat de l'évaluation faite par l'établissement de ces travaux ou examens. CHAPITRE III FORME ET TENEUR DU DOSSIER DE L'ÉLÈVE ET DU REGISTRE D'INSCRIPTION QU'UN ÉTABLISSEMENT DOIT TENIR 7.

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RDV sur: MODALITÉS D'ADMISSION EN LICENCE 2 OU 3 Vous avez validé une L1 mention Sciences sociales parcours Sciences économiques et sociales et vous souhaitez poursuivre (sans réorientation) votre cursus en licence 2 ou 3: Vous êtes de l'université de Lille: Procédure de réinscription sur votre ENT Ulille. Vous venez d'une autre université: A partir de mi-juin, demandez la validation de vos semestres acquis en licence dans une autre université française via la plateforme de transfert arrivée. Vous n'avez pas ces titres requis pour un accès de droit mais vous faites valoir un autre diplôme, une autre formation et/ou des expériences personnelles et professionnelles équivalant à un Bac+1 et/ou Bac + 2.

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Spécificités de la formation Originalité de l'étendue de la pluridisciplinarité, avec quatre disciplines présentes: économie, sociologie, histoire, géographie. Approche par objets qui permet une compréhension globale des grands problèmes économiques et sociaux contemporains. Fiche de renseignement élève libre. Large éventail de méthodes enseignées. Compétences visées BCC 1 –Traiter un sujet économique et social en croisant des approches disciplinaires BCC 2 – Analyser les spécificités de différents BCC 3 – Utiliser des méthodes et des outils pour analyser les problèmes économiques et sociaux BCC 4 – S'inscrire dans une démarche de développement professionnel et personnel Attendus Attendus locaux La réussite en première année nécessite la maîtrise de connaissances et compétences acquises au lycée, une bonne connaissance des débouchés de chaque filière universitaire ainsi qu'un engagement du futur étudiant dans son projet d'étude choisi. En complément des attendus nationaux, il est attendu des candidats au parcours SES: Une bonne culture générale de sciences sociales: histoire, géographie, sciences économiques et sociales, gestion, sciences politiques...

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1) est égal au montant de base alloué pour cet élève. A. M. 93-09-01, a. 10; A. 98-03-27, a. 1. (Abrogé) A. 97-08-14, a. 1 et 2; A. 99-01-27, a. 1. A. 1; CHAPITRE VI RÈGLES DE DÉTERMINATION DES FRAIS VISÉS À L'ARTICLE 67 ET DES DROITS D'ADMISSION OU D'INSCRIPTION VISÉS À L'ARTICLE 70 12. Le montant maximal des droits d'admission ou d'inscription visés à l' article 70 de la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9. Liaison CM2 – 6ème – Collège Marcel Goulette. 1) est le moins élevé des montants suivants: 200 $ ou un montant représentant au plus 1/10 du prix total du contrat de services éducatifs. CHAPITRE VII RÈGLES DE DÉTERMINATION DE L'INDEMNITÉ VISÉE À L'ARTICLE 72 ET DE LA PÉNALITÉ VISÉE À L'ARTICLE 73 CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS À FOURNIR EN VUE D'OBTENIR OU DE FAIRE MODIFIER UN AGRÉMENT AUX FINS DE SUBVENTIONS (Loi sur l'enseignement privé, c. E-9. 1, a. 80) 1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR 1. 1 Nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur — joindre la résolution du conseil d'administration (s'il s'agit d'une personne morale) ou la déclaration de la plus haute autorité de l'établissement attestant les renseignements fournis et autorisant le dépôt de la demande.

Objectifs de la formation La licence mention sciences sociales, parcours sciences économiques et sociales offre aux étudiants une approche pluridisciplinaire originale de l'économie. Elle privilégie une approche par objets sur laquelle une diversité de disciplines sont amenées à apporter des pistes de compréhension. C'est un parcours exigeant par le nombre de disciplines différentes enseignées (économie, sociologie, histoire, géographie). Il nécessite un investissement important des étudiant-e-s. La licence mention sciences sociales, parcours sciences économiques et sociales, vise à apporter des connaissances et des compétences afin de savoir traiter les grandes questions économiques et sociales contemporaines. Elle s'appuie sur une pluralité de disciplines composant les sciences sociales, que sont l'économie, la sociologie, l'histoire et la géographie. Un objectif majeur de la formation est la maîtrise d'une démarche interdisciplinaire afin de comprendre le monde économie et social, en s'appuyant sur les méthodes, les concepts, les théories, les auteurs et les autrices des sciences économiques et sociales.