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Saturday, 20 July 2024

Cependant, mon prédécesseur a effectué un PGS en 2008 alors que la situation était la même (la consommation est inférieure à 1 tonne). Je ne comprends pas pourquoi il a réalisé ce plan. Je précise aussi que la consommation totale sur le site est supérieure à une tonne de solvants par an. Je me demandais alors si dans certains cas, on ne devais pas tenir compte de la consommation sur une installation mais sur tout le site. Dans le cas où le PGS ne doit pas être fait, dois-je suivre la consommation de produits pendant une durée spécifique et faire l'extrapolation pour un an afin de confirmer le bilan de la consommation en produits chimiques pour l'année 2011? Je vous remercie pour votre aide! Bonne soirée! Delphine2 Nouveau Nombre de messages: 7 Age: 31 Date d'inscription: 06/05/2012 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Vinci Mar 29 Mai - 10:27 Soit la réponse se trouve dans l'AP d'autorisation qui réglemente LE site (avec toutes les installations), soit de toutes façons, on considère toujours en terme d'installations soumises à autorisation le cumul des installations sur l'ensemble du site (nuisances et potentiel de danger du site, de l'exploitant, des installations) Donc, si consommation solvants supérieure à 1 t/an pour l'ensemble du site, il faut faire le PGS.

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L'objet de cet article est de préciser les termes du Plan de Gestion des Solvants (PGS) et de montrer l'utilité de cet outil pour les exploitants. Selon les termes de l'arrêté ministériel du 2 février 1998, article 28-1 (Arr. 29 mai 2000, art. 3) « Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants (PGS), mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation ». Le plan de gestion des solvants (PGS) consiste à quantifier les entrées et les sorties de solvants (en kg ou tonnes de solvants) selon le schéma présenté ci-dessous: 1. Les entrées du Plan de Gestion des Solvants PGS En ce qui concerne les entrées de solvants, elles se décomposent en deux postes: – les solvants neufs contenus dans les produits achetés représentent le poste I1 du PGS (par exemple les solvants achetés à l'état pur et les solvants contenus dans des peintures, encres, vernis etc. ) – les solvants récupérés sur le site et réutilisés dans le process constituent le poste I2 du PGS (par exemple des solvants souillés récupérés et distillés sur le site.

L'obligation d'un PGS s'applique aussi aux ICPE soumises à déclaration dont les activités sont listées par l'annexe VII de la Directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010. On retrouve notamment les activités de: Nettoyage de surface à l'aide de COV à mentions de danger et d'autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 t/an; Revêtement et de retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0, 5 t/an; Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an; Revêtements autres, y compris de revêtement de métaux, de plastiques, de feuilles et de papier, et de textiles, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an. Dans le cadre de l'option SME (Schéma de Maîtrise des Émissions), l'élaboration d'un Plan de Gestion de Solvants (PGS) est indispensable. Le SME est une alternative aux Valeurs Limites d'Emission (VLE) prévue par la directive communautaire n°99/13 du 11 mars 1999. La mise en place d'un SME a l'avantage de se substituer aux mesures réglementaires, et donc de faire des économies.

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Plan de Gestion des Solvants PGS Bonjour, Je suis en train de réaliser un plan de gestion des solvants sur un site de maintenances contenant un grand nombre d'installations, dont des classées. J'ai cependant beaucoup de difficultés à différencier les installations qui doivent faire l'objet d'un plan, par rapport à l'article 30 de l'arrêté du 2/02/98 fixant les activités concernées par ce plan (activités 19° à 32°): pourriez-vous m'éclairer sur le sujet? Est ce que je dois réaliser une étude sur toutes les installations du site, y compris celles non classées? l'étude doit être faite pour les installations non assujetti? Une petite aide de votre part me serait d'une grande aide! Merci d'avance Delphine2 Nouveau Nombre de messages: 7 Age: 31 Date d'inscription: 06/05/2012 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Vinci Lun 7 Mai - 11:34 L'AM02-02-1998 s'applique aux installations classées soumises à autorisation Ainsi, l'article 30 s'applique aussi aux installations soumises à autorisation. Néanmoins, le PGS faisant le bilan des entrées sorties de solvants dans une installation (ou dans un process complet regroupant plusieurs installations), il convient, si des solvants passent par une installation non classée, de prendre quand même les entrées sorties de cette installation dans le PGS pour éviter des erreurs.

Plan de gestion des solvants Les établissements concernés doivent mettre en place un plan de gestion de solvants (PGS), mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de chaque installation. Ce plan doit être transmis à l'inspection des installations classées tous les ans si la consommation annuelle de solvants de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an. Conclusion En cas d'utilisation de solvants organiques, nous vous conseillons d'une part, de vérifier si cette utilisation est concernée par l'une des activités ou installations listées à la rubrique 1978. D'autre part, de calculer votre consommation annuelle par activité afin de déterminer votre classement. Si vous êtes concernés par cette rubrique: Appliquez les dispositions de l'arrêté de prescriptions générales sauf si votre arrêté préfectoral ou d'arrêtés de prescriptions générales encadrent les activités concernées. Remarque: les solvants organiques sont également à prendre en compte dans votre évaluation des risques aux produits chimiques.

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Les solvants organiques (*) (hydrocarbures aromatiques, alcools, esters, cétones, …) sont utilisés dans de nombreuses industries (peinture, revêtement, chimie, plasturgie, …) notamment comme dégraissant, décapant, nettoyant ou adjuvant. Très volatils, ils contribuent à la destruction de la couche d'ozone et accélèrent l'effet de serre. Depuis plusieurs années, la réglementation s'est renforcée dans ce domaine. Cadre réglementaire La nomenclature ICPE a été modifiée en 2019 [1] afin de mieux prendre en compte les risques environnementaux liés à l'utilisation de solvants organiques. La rubrique ICPE n°1978 a ainsi été créée « Installations et activités utilisant des solvants organiques ». Cette rubrique vise 20 activités (impression sur rotative, nettoyage de surface, fabrication de produits pharmaceutiques, …) qui doivent intégrer cette évolution réglementaire à leurs activités. © Uwe Vous utilisez des solvants organiques: êtes-vous concernés par la Rubrique 1978? La rubrique 1978 permet la transposition du chapitre V relatif aux solvants organiques de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) dite directive IED.

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Comme l'affirmaient les Carmes au XVII e s., ce sont bien avant tout les événements consécutifs à la franche adhésion de la ville de Bergerac à la Réforme (v. 1562), puis son entrée en dissidence (v. 1574) au sein du réseau des places de la république protestante « des Provinces Unies du Midi » qui en furent la cause première. En 1660, les moines déclaraient en effet qu'au lieu « où soulait être » leur ancien couvent « duquel il ne reste aucun vestige », tant l'église de celui-ci, que les lieux réguliers et généralement tous ses bâtiments avaient « été mis ny pié ni tête » et que tout l'enclos de leur établissement ruiné se trouvait « compris dans les circonvallations et retranchements faits pendant les révoltes de ceux de la RPR ». 8 Le contrôle archéologique permit de vérifier la parfaite exactitude de ces affirmations. 9 Vers 1550-1560 les bâtisses conventuelles durent être d'abord pillées, décoiffées puis plus ou moins abattues. Leur démolition fut ensuite méthodiquement poursuivie, les terrassiers poussant le travail jusqu'à démonter les fondations des murs déjà arasés.

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La construction de celui-ci dut s'engager vers 1330 et se trouver fort avancée lorsque débuta la guerre de Cent Ans. La cartographie des rares substructions qui en furent retrouvées permet d'en esquisser partiellement l'organisation. L'emprise du couvent devait couvrir au minimum une surface de 2 500 m² et réunir des constructions de qualité, essentiellement élevées en pierre. Celles-ci devaient s'articuler de manière classique autour d'un cloître de plan carré (400 m² à 500 m²) bordé de galeries couvertes aux façades élégamment structurées d'une double file de fines colonnettes. Une église à nef vraisemblablement unique, étroite et certainement longue de plusieurs dizaines de mètres – parti architectural fréquent chez les ordres Mendiants – jouxtait le cloître côté sud. L'ensemble fut édifié sur un site qui, apparemment, n'avait encore jamais été loti. 7 L'opération de contrôle permit par ailleurs de réunir des témoignages sur les circonstances qui amenèrent à la ruine de ce couvent et à l'effacement quasi complet de ses traces.

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