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ATTENTION! Chaque électeur ne peut être porteur que d'une seule procuration établie sur le territoire français. Vous devez vous assurez auprès de votre mandataire qu'il n'a pas déjà une autre procuration. Quand faire sa procuration? Procurations pour le référendum : les formulaires papier se font attendre -. Le plus tôt possible. Si vous résidez hors de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire en effet d'anticiper le temps d'acheminement par voie postale de votre procuration vers votre mairie en Nouvelle-Calédonie, particulièrement dans l'actuel contexte de crise sanitaire et de suspension des vols réguliers vers Nouméa. Si votre procuration n'est pas parvenue à temps dans votre mairie, votre mandataire pourra être autorisé à titre exceptionnel à voter en votre nom par le président du bureau de vote sur présentation d'une copie ou d'une version numérisée de bonne qualité (scan, photographie) du récépissé (pensez à l'adresser à votre mandataire). En cas de difficultés rencontrées dans l'établissement de votre procuration en Métropole, nous vous invitons à nous le signaler au 01 42 86 70 00 ou par courriel à Les autorités compétentes en seront informées afin de les régler dans les meilleurs délais.
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La ou les autres procurations sont nulles de plein droit, sauf si la ou les procurations antérieures ont été résiliées. Le mandataire ne reçoit pas d'avis. Il appartient au mandant d'informer son mandataire qui se présentera le jour du scrutin au bureau de vote du mandant muni de son justificatif d'identité. Quand établir une procuration? Les procurations peuvent être établies à tout moment mais le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. Référendum en Nouvelle-Calédonie "Le vote par procuration". / 2018 / Articles archivés / Autres dossiers archivés / Publications / Accueil - Les services de l'État à Wallis et Futuna. L'électeur devra prendre en compte les délais d'acheminement par voie postale des formulaires de procuration. Où et comment établir une procuration? Les électeurs peuvent demander l'établissement d'une procuration auprès: du tribunal de première instance de Nouméa et dans les sections détachées de Lifou et de Koné, des commissariats de police, des brigades de gendarmerie. Le mandant doit présenter une pièce d'identité. Élections nationales de 2017: > Dépliant vote par procuration - format: PDF - 0, 83 Mb
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Les documents à fournir 1. Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez (en ligne ou à la main très lisiblement) le formulaire spécifique disponible sur le site dédié aux demandes de procurations pour le référendum de 2020; des formulaires Cerfa cartonnés sont également mis à disposition lors des permanences accueillies à la MNC. 2. Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. 3. Faites établir et valider votre procuration auprès des instances habilitées, qui vous remettront un récépissé. 4. Informez la personne à qui vous avez donné procuration (votre mandataire) en lui transmettant éventuellement une copie de bonne qualité du récépissé (scan ou photographie). Celle-ci pourra être prise en compte à titre exceptionnel par le président du bureau de vote le jour du scrutin dans l'éventualité où votre procuration ne serait pas parvenue en temps utile dans votre mairie. Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration a la. à qui donner procuration? Il est impératif que votre mandataire soit un électeur également inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire du 4 octobre 2020, et relève de la liste électorale de la même commune que vous.
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Article créé le 23/07/2018 par Préfecture - communication interministérielle Mis à jour le 23/07/2018 Le 4 novembre 2018, Environ 160 000 Calédoniens seront appelés à se prononcer sur l'indépendance de cet archipel de l'océan Pacifique, français depuis 1853. Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration 2019. Si vous n'êtes pas sur place pour voter, pensez à la procuration. La procédure est simple: Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez le formulaire spécique disponible sur le site; Apportez une pièce d'identité et un justificatif de votre impossibilité à vous rendre dans un bureau de vote, par exemple un billet d'avion, un justificatif de domicile, un certificat de scolarité… Faites enregistrer votre procuration dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal d'instance ou à l'étranger dans un consulat; Prévenez la personne à qui vous avez donné procuration. À qui donner procuration? Vous ne pouvez donner procuration qu'à un autre électeur également inscrit sur la liste spéciale pour la consultation et dans la même commune que vous.
Vote par procuration: téléchargez la notice explicative et le formulaire Cerfa spécifique au scrutin du 4 octobre 2020. Toutes les informations sur et la page Facebook Elections-NC
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