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A ne pas confondre avec le billet à ordre, la lettre de change est un instrument de paiement. Particulièrement utilisée en B2B, c'est-à-dire d'entreprise à entreprise et/ou pour les paiements à l'international, elle présente plusieurs avantages tant pour le créancier que pour le débiteur. Pour autant, elle doit impérativement respecter certaines conditions pour être valide. Qu'est-ce qu'une lettre de change? Aussi appelée « traite », la lettre de change est donc un instrument de paiement. Cet acte de paiement doit être rédigé par un créancier. Son objectif est d'autoriser un débiteur à régler une somme due au créancier ou à une tierce personne désignée par celui-ci. Elle peut de ce fait concerner trois entités: Le créancier (ou fournisseur, vendeur, tireur). C'est l'émetteur de la lettre de change. Le client (aussi appelé débiteur ou tiré). Schéma lettre de change cours de droit. C'est la personne qui sera responsable du règlement du montant dû. Le bénéficiaire du paiement (ou porteur) soit la personne qui va percevoir la somme indiquée sur le document.
Schéma Lettre D'echange Local
- [Nom et prénom du dirigeant] de la société porteuse de la lettre de change] [Adresse de la société] de la société sur laquelle la lettre de change est tirée] [Ville], le [date] Objet: Présentation à l'acceptation - Lettre de change Par lettre recommandée avec accusé de réception [Madame / Monsieur] [nom et prénom du tiré], Le [date de la lettre de change], la société [nom de la société] a tiré sur vous une lettre de change pour un montant de [montant] €, payable au [date]. En tant que porteur de ladite lettre de change, je vous demande de bien vouloir l'accepter, afin de garantir l'existence de la provision nécessaire au paiement de la dette de [montant] € mentionnée sur la lettre de change. Schéma lettre de change releve. Veuillez donc porter, au verso de la copie de la lettre de change jointe au présent courrier, la mention « Acceptée », suivie de votre signature. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] [nom et prénom du tiré], l'expression de mes sentiments respectueux. [Signature]
De ce fait, il n'est pas nécessaire que la provision existe au moment de l'émission de la lettre de change. Il suffit qu'elle existe au moment du paiement, c'est-à-dire à l'échéance. C'est un instrument de crédit, le créancier pouvant obtenir des liquidités par le biais de l'escompte en banque. C'est une garantie de paiement en raison de la solidarité des signataires de la traite envers le porteur. Définition de la traite (lettre de change): Titre par lequel une personne appelée « tireur » (celui qui émet la lettre de change) donne l'ordre à l'un de ses débiteurs appelé « tiré » de payer une certaine somme à une certaine date à une troisième personne appelée « bénéficiaire ou porteur ». Acceptation La signature du tiré apposée sur la lettre de change vaut acceptation. Elle peut être précédée de la mention « acceptée ». Schéma lettre d'echange local. Cette signature engage le tiré sur le montant de la provision et sur la date d'échéance de la lettre de change. Aval Le créancier peut rechercher pour plus de sécurité des garanties supplémentaires.
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