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Thursday, 22 August 2024
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II). — Comment le placement à l'extérieur se déroule-t-il? Les conditions du placement à l'extérieur fixent les obligations et les interdictions en fonction de la personne. Le condamné devra exécuter des travaux en dehors de l'établissement pénitentiaire mais sous le contrôle de l'administration. La juridiction de jugement peut aussi prévoir que le condamné exécutera certaines mesures prévues aux articles 132-43 à 132-46 du code pénal. Dans les cas où le condamné se conduirait mal ou ne respecterai pas les obligations fixées, le juge de l'application des peines peut mettre fin à cette mesure par une décision prise après un débat contradictoire, comme le prévoit l'article 712-6 du code de procédure pénale. Il peut aussi substituer au placement en extérieur, un placement sous surveillance électronique ou une mesure de semi-liberté. III).

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Placement extérieur des personnes placées sous-main de justice Contenu en pleine largeur Mission L'association EMPREINTES est chargée d'accueillir en placement à l'extérieur les personnes placées sous-main de justice suivies par les SPIP d'Ile-de-France. Le placement extérieur sans surveillance de l'administration pénitentiaire est une modalité d'aménagement de la peine qui permet à la personne condamnée d'exécuter sa peine (toujours sous écrou) en dehors d'un établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, pour suivre un enseignement ou une formation professionnelle ou pour la mise en œuvre d'un projet de soin. A ce titre ils bénéficient d'un hébergement et d'un accompagnement social et psychologique. Le contrôle présentielle fixé par le JAP nous est confié. Nous contrôlons l'effectivité de la présence des personnes de façon quotidienne durant les horaires d'assignation à domicile définies par le JAP par téléphone (une ligne fixe a été installée dans les appartements concernés), et éventuellement physiquement de façon inopinée.

MISSIONS En lien étroit avec les services de probation et les juges d'application des peines, il s'agit de permettre à chacun de terminer sa peine de détention « dehors » et de construire avec la personne un projet de vie cohérent. PUBLICS Personnes sortant d'incarcération avec aménagement de peine. CAPACITÉ 12 places FONCTIONNEMENT Accueil en milieu carcéral pour aménagement de peine. FINANCEMENT Service d'Insertion et de Probation LIEU GÉOGRAPHIQUE Site Libération: 269 Avenue de la Libération – 54000 NANCY CONTACT Tél: 03 83 96 10 48