Tableau Récapitulatif Des Grades Éligibles À L’iat Et Des Taux Applicables - T�L�Charger – Ligne 220 Bus
Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'indemnité d'administration et de technicité (I. A. T. ) a vocation à être remplacée par le R. I. F. S. E. P. pour certains cadres d'emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime indemnitaire antérieur est prévu. Les agents de police municipale restent éligibles à l'I. par le maintient des textes suivants: Décret 2003-1012 du 17/10/2003 - Décret 2003-1013 du 23/10/2003 Les Chefs de service de police municipale peuvent percevoir l'I. T., même si leur indice est supérieur à 380. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) | service-public.fr. En effet, il est prévu d'attribuer l'I. à certains fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'I. B. 380 dès lors que ceux-ci effectuent des heures supplémentaires rémunérées sous forme d'I. H. S: "Article 3 - Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et du ministre intéressé autorise, le cas échéant, le versement de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380 dès lors qu'ils bénéficient par ailleurs des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé. "
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Elle se base sur l'avis de la commission de réforme et sous réserve de l'avis conforme de la caisse de retraite compétente. Il s'agit soit du service des retraites de l'État (SRE) pour la fonction publique, soit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Invalide du 2e groupe L'allocation est égale à la somme des éléments suivants: 50% du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais) 50% de l'indemnité de résidence Supplément familial de traitement (SFT) La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 714, 00 € par mois. Iat fonction publique http. Invalide du 3e groupe L'allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de 40%: 50% du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou les remboursements de frais) 50% de l'indemnité de résidence Supplément familial de traitement (SFT) La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 714, 00 € par mois. À savoir: en cas d'hospitalisation, la majoration de 40% n'est pas appliquée. L'AIT est versée par votre employeur. Son versement cesse si vous êtes dans l'une des situations suivantes: Vous reprenez vos fonctions Vous êtes mis à la retraite pour invalidité Vous atteignez l'âge de minimum légal de retraite
Vous empruntez la ligne de bus 220 du réseau de bus parisien partant de Bry-sur-Marne RER jusqu´à l´arrêt de bus Torcy RER? Consultez les horaires de passage des bus sur la ligne 220 ainsi que le premier et le dernier bus 220 entre Bry-sur-Marne RER et Torcy RER. Transport en commun : Bus. → Horaires premier et dernier bus 220 Bus 220 Horaires vers Torcy RER Horaires vers Bry-sur-Marne RER Dimanche Premier bus 220 5h25 (5h20 le samedi) 5h05 6h50 / 6h20 Dernier bus 220 1h00 0h00 1h00 / 0h00 → Heures de passage du bus 220 Horaire bus 220 Combien de temps d´attente entre chaque bus sur la ligne 220? Horaire la journée 10 à 23 minutes Horaire en soirée 20 à 60 minutes Horaire le samedi 23 à 60 minutes Horaire le dimanche 30 à 60 minutes
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Vous prenez le bus à Noisiel RER sur la ligne 220? Consultez les horaires de passage à l´ arrêt de bus Noisiel RER du bus 220 reliant Bry-sur-Marne RER à Torcy RER. Vous trouverez les horaires du premier et du dernier bus 220 à Noisiel RER ainsi que les horaires du bus 220 à Noisiel RER le dimanche et les jours fériés. Les horaires de bus de la ligne 220 à Noisiel RER ci-dessous vous indique aussi le temps d´attente entre chaque bus à Noisiel RER. → Horaires premier et dernier bus 220 Bus 220 Horaires vers Torcy RER Horaires vers Bry-sur-Marne RER Dimanche Premier bus 220 5h25 (5h20 le samedi) 5h05 6h50 / 6h20 Dernier bus 220 1h00 0h00 1h00 / 0h00 → Heures de passage du bus 220 Horaire bus 220 Combien de temps d´attente entre chaque bus sur la ligne 220? Ligne 220 bus route. Horaire la journée 10 à 23 minutes Horaire en soirée 20 à 60 minutes Horaire le samedi 23 à 60 minutes Horaire le dimanche 30 à 60 minutes
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Bus Facile › bus 220 à 239 › bus 220 Ligne 220: Bry-sur-Marne RER ⇔ Torcy RER Besoin de prendre la ligne de bus 220? Découvrez en détail la totalité des stations de bus de la ligne nº 220 entre les arrêts Bry-sur-Marne RER et Torcy RER. Découvrez la ligne 220 du réseau de bus de Paris et sa banlieue qui dessert de nombreux arrêts de bus entre les Terminus Bry-sur-Marne RER et Torcy RER. Ligne 220 bus schedule. Plan bus Ligne 220 Vous souhaitez connaitre l´itinéraire de la ligne de bus 220 du réseau ratp de Paris? fournit ci-aprés tous les arrêts de bus de la ligne 220. Ce bus 220 part de l´arrêt Bry-sur-Marne RER pour desservir en bout de ligne le terminus Torcy RER. Agrandir le plan RATP bus 220 Horaires bus 220 Voici ci-dessous les principaux horaires du bus 220 au départ des terminus Bry-sur-Marne RER et Torcy RER. vous propose la fréquence de passage des bus sur la ligne ratp 220 en minutes. Les horaires des bus sur la ligne 220 entre Bry-sur-Marne RER et Torcy RER peuvent éventuellement être modifiés par la circulation.
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Fluo Mes déplacements dans le Grand Est Affichage carte (rechargement de la page) Mise à jour automatique des données Scolaire Rapide! J'utilise mes favoris pour mes recherches Avec mon compte, j'accède rapidement à l'information qui me concerne. Découvrir ce service gratuit. Ligne 220 | STAR. Mes favoris et alertes Avec mes favoris, j'accède rapidement à l'information qui me concerne et on me tient informé des infos trafic. Date d'impression: 26/05/2022 Chargement en cours...
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