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Cartes médicales Mise à jour le 08/12/2021 L'article R. 221-10 du code de la route stipule que la catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite: des taxis, VTC voiture de transport avec chauffeur, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Demande de "carte jaune" / Taxi / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime. Validité de la carte - 5 ans jusqu'à 60 ans, à compter de la date de la visite médicale - 2 ans de 60 à 76 ans - 1 an après 76 ans La personne désirant une carte jaune doit en premier lieu prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet. Après sa visite, elle doit adresser sa demande en préfecture ou sous-préfecture (selon son lieu de domicile), avec les pièces suivantes: exemplaire médecin dûment rempli avec cachet médecin, la mention "apte" cochée ainsi que la case correspondant (ambulances, VTC voiture de transport avec chauffeur, TAXI... ), copie carte identité, copie permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois, une enveloppe timbrée pour le retour, en cas de renouvellement, merci de joindre votre carte jaune originale à votre envoi.
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Demande de "carte jaune" Mise à jour le 09/03/2018 Formulaire de demande de "Carte jaune": > Demande de carte jaune - format: PDF - 0, 03 Mb
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-* Si vous êtes hébergé(e): une copie de votre attestation de droits à l'assurance maladie mentionnant votre adresse, ainsi qu'une attestation d'hébergement, la copie de la pièce d'identité recto-verso et un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) de la personne qui vous héberge. -* Une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi de l'attestation. -* Dans le cas d'une demande de renouvellement: l'original de votre ancienne attestation. L'ensemble des pièces est à adresser exclusivement par voie postale à: Préfecture de l'Orne Service mission des droits à circuler 39 rue saint Blaise 61018 Alençon cedex. Carte jaune ambulancier quebec. demande d'attestation d'aptitude à la conduite (format pdf - 201. 3 ko - 15/03/2021)
Cette compétence a été transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat de région par la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
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00 TND 5 out of 5 (2) TOTAL Huile moteur - Quartz - D7000 10W40 5L 86. 00 TND 12% Elf Huile moteur Evolution 700STI 10W40 5L 79. 00 TND 11% Shell Helix Huile moteur - HX7 10W40 - 5L 85. 00 TND Elf Huile - 10W40 - 4L 69. 00 TND 90. 00 TND 23% Motul Huile Moteur 10w40 - 10W40 83. 00 TND 92. 00 TND 10% 5 out of 5 (1) Motul Huile Moto 5000 10W40 4T MA2 4L 91. 70 TND 99. 80 TND 8% OLA Energy Accel UltraS 10W40 - 5L 70. 00 TND 18% offres à partir de 4 out of 5 (1) TOTAL Quartz 7000/Energy 10W40 5L 76. 50 TND 18% 4. 5 out of 5 (2) Huile Moteur OLIPES 10W40 - 4L 71. 50 TND Huile Moteur OLIPES 10W40 - 5L 83. 50 TND Huile Moteur OLIPES 10W40 - 1L 22. 00 TND TOTAL Quartz 7000 - 10W40 - 4L 82. 00 TND Elf Evolution 700STI 10W40 5L 75. 00 TND 95. 00 TND 21% 4 out of 5 (4) Mobil Huile Semi-Synthétique S2000-10W40 Formula-P-5 L 89. Shell Huile Moteur HX7 :10W40 : 5L – ANNONCES TUNISIE by mega24.news. 90 TND 109. 90 TND 18% Vus récemment Voir plus Huile Shell 5W40 Total 10W40 Shell 10W40 huile de moteur total 5w40 Bienvenue sur Jumia! Bienvenue sur Jumia! Abonnez vous à notre newsletter maintenant et recevez tous les jours les meilleures offres de Tunisie dans votre boîte E-mail
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