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Wednesday, 10 July 2024

Demande de titre de séjour Dans le cas où vous souhaitez déposer une demande d'asile, vous devez vous rendre sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne. Vous venez d'obtenir soit le statut de réfugié, soit la protection subsidiaire et vous demandez la délivrance de votre premier récépissé. Il convient que vous nous adressiez un mail à l'adresse suivante: Vous devez indiquer dans votre mail un numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail personnelle et devrez joindre à ce mail les documents suivants: une attestation d'hébergement de votre structure d'accueil. Si vous êtes hébergé par un tiers: une attestation d'hébergement complétée par cette personne, son document d'identité et un justificatif de domicile de cette personne la décision de l'OFPRA ou de la CNDA vous octroyant la protection votre attestation de demande d'asile. Renouvellement de titre de séjour - Pôle immigration familiale et humanitaire | Notification par SMS. A réception de l'ensemble de ces documents, vous serez convoqué en Préfecture via votre adresse mail. Le renouvellement de votre récépissé devra être réalisé en prenant directement rendez-vous par le lien suivant: planning des rendez-vous Après l'obtention d'une protection internationale, l'OFPRA doit établir votre état civil.

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Cette demande de rendez-vous doit être utilisée par les seuls usagers sollicitant la délivrance d'un premier titre de séjour à l'exclusion de toute autre demande. Prefecture haute garonne titre de sejour in france. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant tous les originaux et photocopies des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces. Service National: Droit d'option prévu par l'accord franco-algérien Rendez-vous auprès de la préfecture pour le service national et le droit d'option prévu par l'accord franco-algérien. Ce service est exclusivement réservé à l'exercice du droit d'option des personnes, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne. Dépôt d'un dossier de naturalisation par décret Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour prise de RDV pour le dépôt d'un dossier de naturalisation par décret Passeport de mission ou de service Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les demandes de passeports de mission ou de service, pour le dépôt et pour le retrait.

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Pour toutes les autres catégories de titre de séjour, le dépôt des dossiers s'effectue en préfecture sur rendez-vous: 2) Dépôt sur prise de rendez-vous en ligne Vous devez prendre rendez-vous: 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet Afin de faciliter la prise de rendez-vous, il est rappelé que la prise de rendez-vous multiples pour une même personne est interdite. Un seul rendez-vous par personne sera conservé par nos services. Avant de finaliser votre demande et de prendre rendez-vous, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation, à classer dans l'ordre de la liste des pièces. Prefecture haute garonne titre de sejour etudiant paris. Séparer les originaux et les photocopies. Si votre dossier n'est pas complet (originaux et photocopies), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré. Si vous prenez un rendez-vous sur un calendrier ne correspondant pas à votre situation (ex: rendez-vous pour une première demande alors qu'il s'agit d'un renouvellement), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

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Tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté et un nouveau rendez-vous devra être pris.

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Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Prefecture haute garonne titre de sejour mayotte. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Commission médicale (Toulouse) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Accueil > Prise de rendez-vous pour retirer un titre de séjour Ce service est exclusivement réservé aux personnes dont le titre de séjour est disponible en préfecture et qui ont reçu un sms leur proposant de prendre un rendez-vous. Les dossiers ou éléments des personnes non concernées ne seront pas pris en compte et automatiquement rejetés. IMPORTANT > pour la prise de RDV > la date de fin de validité du titre est celle figurant sur le récépissé qui vous a été délivré (et non celle figurant sur le titre de séjour que vous détenez éventuellement). Demande de titre de séjour étudiant / Demande de titre "Recherche d'emploi - Création d'entreprise" / Renouvellement APS master relevant des accords | Notification par SMS. De nouvelles plages de rendez-vous sont régulièrement proposées. Merci de renouveler votre démarche. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de renouvellement de carte de résident valable 10 ans sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: La préfecture du Tarn-et-Garonne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, notamment si vous prenez une rendez-vous sans y avoir été invité par sms En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

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Définition ou synonyme Nombre de lettres Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Exemple: "P ris", "", "P, ris" ou "P*ris"

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