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Avec la crise du Covid-19, le sujet de la création de structures ou d'un marché de défaisance des créances en souffrance est revenu au cœur de l'actualité bancaire et financière. Surtout après la recommandation faite par le Fonds monétaire international (FMI) à Bank Al-Maghrib d'accélérer le processus de mise en place de ce marché. Un marché très développé aux États-Unis et en Angleterre, que l'on appelle « banques poubelles ». Un sujet également d'actualité en Europe où la Commission européenne pousse les pays membres à soutenir ce genre de structures. « L'histoire nous a appris qu'il valait mieux s'attaquer au problème des prêts douteux rapidement et avec détermination, surtout si nous voulons que les banques continuent à soutenir les entreprises et les ménages », avait déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, le 16 décembre dernier. La défaisance, une autre manière de parler de titrisation Au Maroc, ce type de marché n'a jamais existé en tant que tel. Mais le process, lui, est connu et dispose d'un cadre législatif, comme nous l'apprend le consultant en finances de marché et ancien patron d'une banque d'affaires de la place, Rachid Elmaâtaoui.

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D'ailleurs, l'encours de ce secteur ne s'est amélioré que de 2, 5% à 221 milliards de DH. Fini le temps où les banques distribuaient des prêts à tout va, dépassant même le montant du bien immobilier. Il faut noter aussi la décélération de la demande interne qui se matérialise, entre autres, par le tassement de l'encours des crédits à la consommation. En effet, il s'est accru de 4, 4% à 56 milliards de DH, contre une hausse de 6, 1% en 2018 et de près de 5% en 2017. Même si le taux des créances en souffrance est en aggravation, il n'a pas pointé à des niveaux alarmants, surtout après le stress test effectué récemment par Bank Al-Maghrib et qui montre que le secteur bancaire reste résilient. Dans le cas d'une catastrophe, le taux de sinistralité devra se dégrader, pour se propulser à 8, 7% en 2019 et 13, 4% en 2020. Cependant, les provisions constituées par les banques devaient leur permettre de faire face à ce scénario extrême. Dans ce contexte, les banques poursuivent leur politique en matière d'octroi de prêts bancaires, en durcissant leurs conditions de financement.

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Elles sont notamment constituées par: · les crédits comportant au moins une échéance impayée datant de plus de six (06) mois, que cette échéance ait été préalablement classée ou non en créance impayée ou immobilisée; · les créances ayant un caractère contentieux (recouvrement confié au service contentieux, procédure judiciaire ou arbitrale engagée, faillite, liquidation de biens, règlement judiciaire); · les créances ayant fait l'objet d'un concordat, amiable ou non, dont les termes de règlement ne sont pas respectés. Tandis que le provisionnement des créances impayées ou immobilisées est facultatif, celui des créances douteuses ou litigieuses est obligatoire et très bien réglementé. Les intérêts échus, par exemple, sont provisionnés à 100% ainsi que le capital des dossiers n'ayant aucune sûreté réelle. Pour la comptabilisation des créances et des provisions, la SO. utilise: q Deux (02) comptes de portefeuille (pour les créances saines); - 20221: Crédit à court terme (capital); - 2031: Crédit à moyen terme (capital).

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Le BTP vient en deuxième position avec 16, 4% des impayés, suivi du commerce qui pèse 17% de l'encours actuel et l'hôtellerie qui en représente 7, 8%. Enfin, le secteur des transports et communication commence à sortir la tête de l'eau. Les créances difficiles sur ses opérateurs représentent 6, 8% du stock aujourd'hui contre environ 11% en 2017. Des banquiers confient que de gros risques pèsent aussi sur la construction métallique et la sidérurgie. L'on fait état depuis des mois de l'incapacité de gros opérateurs de ces secteurs à assurer les échéances de fin de mois. A part les banques, la plupart de leurs fournisseurs ne sont plus payés depuis des mois. Du côté des ménages, à fin mai, les créances en souffrance se sont aggravées plus que les entreprises: +12, 6%, à 27, 8 milliards de DH (contre +1, 6%, à 39, 3 milliards de DH pour les entreprises). En 2018 déjà, l'encours des créances en souffrance des banques et des sociétés de crédit à la consommation sur les ménages a augmenté de 4, 8% à 23, 5 milliards.

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Et profite, il faut le dire, de la situation de la banque qui préférera toujours récupérer 40% ou 50% d'une créance provisionnée dans son bilan, plutôt que d'attendre trois ans pour la récupérer et la sortir de son actif. » Le facteur temps est donc la clé de ce marché… Selon nos sources, les crédits immobiliers en souffrance sont les premières classes d'actifs qui peuvent attirer des acheteurs, car il y a ici une garantie réelle, qui est l'hypothèque du terrain, ou de l'actif immobilier en question. L'acheteur est donc sûr de récupérer la créance. Cela peut s'appliquer aussi aux crédits garantis par l'État, comme les crédits Damane Oxygène ou Damane Relance, qui bénéficient de la garantie de la Caisse centrale de garantie (CCG) à hauteur de 80% à 90% selon le cas. « Pour les crédits garantis par la CCG, le process est facile. À condition que le dossier administratif soit complet, la CCG émet une sorte de certificat pour attester qu'elle fera jouer sa garantie. Là, l'acheteur est sûr qu'il récupérera au moins 80% ou 90% de la créance.

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L'autre alternative possible est la création d'une structure de défaisance qui devrait voir le jour dès cette année, selon le Wali. Aujourd'hui, le secteur bancaire marocain ploie sous un stock de crédits en souffrance supérieur à 85 milliards de DH, avec un taux de sinistralité qui se situe à 8, 8%. Articles qui pourraient vous intéresser

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