Le Port De L'écharpe Tricolore Des Élus Municipaux / Boîte À Outils À Destination Des Élus Municipaux / Collectivités Locales / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans La Marne | Pierre Semi Précieuse Grise

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Monday, 12 August 2024

En théorie, ni les maires, ni les élus municipaux ne sont censés porter l'écharpe tricolore en dehors du territoire de leur commune, indique le ministère de l'intérieur. Aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de cette règle. Question posée par le 10/11/2019 Bonjour, Lors de la marche contre l'islamophobie, qui s'est tenue ce dimanche 10 novembre à Paris, l'un des organisateurs, Madjid Messaoudene, a été vu avec une écharpe tricolore. L’écharpe du Maire | Témoignage et Patrimoine. Vous souhaitez savoir si cet élu, conseiller municipal à Saint-Denis avait le droit de s'afficher avec ce symbole lors de cette manifestation. Lors d'une première publication de cet article, nous notions que Majdid Messaoudene a le titre de conseiller municipal «délégué», grâce à un arrêté pris par le maire de Saint-Denis en 2016, qui lui permettait de s'afficher avec une écharpe tricolore. Or certains lecteurs nous ont fait remarquer, en s'appuyant sur des réponses du gouvernement à des questions posées par les députés Thierry Mariani et Marc Le Fur en 2004, que le ministère de l'intérieur de l'époque indiquait alors que: «Le port de l'écharpe tricolore est […] limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

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Le port de l'écharpe tricolore des élus municipaux Mise à jour le 30/07/2020 Télécharger le dépliant au format pdf: > Port-de-echarpe-tricolore-2020 - format: PDF - 0, 12 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Port-de-echarpe-tricolore-2020 - format: PDF - 0, 12 Mb - 30/07/2020

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