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La procédure de vente amiable La demande de vente amiable dans le cadre d'une saisie immobilière est soumise à l'autorisation du juge qui, en plus d'ordonner ce type de vente, en fixe le prix « en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente » ( article R 322-21 du Code des procédures civiles d'exécution), auquel s'ajoute la taxation des frais de poursuite. Le juge fixe ensuite une date d'audience sur une échéance d'au maximum quatre mois afin de faire le bilan sur l'avancée de la vente amiable. Lors de cette audience, il est en mesure d'ordonner un délai supplémentaire de trois mois si le débiteur justifie de l'accomplissement des formalités de vente suffisantes, comme la possession d'un compromis de vente. Cependant, les créanciers peuvent assigner à tout moment le débiteur pour que soit constatée son inaction et que soit ordonnée la reprise de la procédure sur vente forcée.
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La libre appréciation du juge de l'exécution Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, la vente amiable de gré à gré n'est pas un droit acquis au débiteur saisi. Le Juge de l'exécution conserve donc sa libre appréciation dans l'octroi de cette autorisation. Lorsqu'elle est accordée, elle fait nécessairement l'objet d'un Jugement. Le délai accordé pour procéder à la vente amiable sera d'une durée maximale de 4 mois. Le Jugement: mentionne le montant de la créance du créancier poursuivant; fixe le prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu; fixe une date d'audience de rappel à laquelle l'affaire sera à nouveau évoquée; procède à la taxation des frais de la poursuite. En pratique, puisque ce Jugement est susceptible d'appel, on constate qu'afin d'éviter tout recours susceptible d'allonger la durée de la procédure, le créancier poursuivant ou les créanciers inscrits interjettent rarement appel d'un Jugement autorisant la vente amiable de l'immeuble. L'intervention du notaire Le Jugement d'orientation du Juge de l'exécution, qui comporte différentes conditions affectant la vente, s'impose au notaire.
Cependant, la créance constaté dans le titre exécutoire devra être liquide et exigible. L'huissier remettra au débiteur un commandement de paiement dans le cadre de la procédure. Seul un huissier de justice pourra transmettre le commandement de payer au débiteur car c'est un acte juridique. Par la voir d'une signification, l'huissier transmettra ainsi l'acte au débiteur. Ce dernier n'aura plus le droit de vendre son bien immobilier. Dans cette situation, une exception existe par contre. Le débiteur pourra en effet vendre son bien immobilier seulement dans le cadre de cette procédure. En outre, il n'aura plus le droit de donner son bien immobilier ou de percevoir les loyers. Si le commandement de payer n'ordonne pas l'expulsion du débiteur, il pourra continuer à vivre à l'intérieur du bien immobilier. En ce qui concerne le commandement aux fins de saisie-vente, c'est un acte juridique que l'huissier transmettra au débiteur. Un commandement de payer est lui sera alors remis par l'huissier.
Les aiguilles à demeure Les aiguilles à demeure ou intradermiques sont collées à la surface de la peau et y demeurent d'un à sept jours. Tout juste longues de 1, 5 mm, elles servent à stimuler doucement, mais longtemps, un point d'acupuncture. On les utilise beaucoup en auriculothérapie (points réflexes sur les oreilles). Habituellement, le patient ne sent pas du tout l'aiguille pendant toute la période où il la porte, ce qui peut s'avérer un atout dans le traitement chez les enfants. Le marteau fleur de prunier Le marteau fleur de prunier, aussi appelé marteau des sept étoiles ou aiguilles fleur de prunier, se compose d'un manche flexible coiffé de cinq ou sept fines aiguilles. Il permet de faire des piqûres superficielles en percutant légèrement la peau d'une région ou d'un point d'acupuncture. En pédiatrie, on lui préfère habituellement un rouleau à aiguilles qui peut stimuler une large zone sans créer d'appréhension ou de douleurs. La saignée La saignée en Médecine traditionnelle chinoise (MTC) se fait en un point précis.
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Le kit se compose d'un manche, accompagné de 12 têtes interchangeables, stérilisées et jetables. Chaque tête se compose de 7 aiguilles d'acier montées sur un manche long et souple en plastique. Ces aiguilles sont d'une longueur de 3mm. Utilisation: On utilise le marteau fleur de prunier en effectuant de légères percussions sur la peau pour promouvoir la circulation du Qi dans les méridiens et réguler les fonctions des organes entrailles. La fréquence du tapotement doit être comprise entre 70 à 90 fois la minute. L'intensité de la stimulation est aussi un élément à tenir en compte; légère (tonification), modérée ou forte (tonification et dispersion), forte (dispersion) en fonction des différentes pathologies. L'intensité sera choisit selon le profil du patient et les zones du corps à traiter. Cette technique peut être appliquée sur les méridiens tendino-musculaire, sur un point d'acupuncture, un zone cutanée, le long de la colonne vertébrale, tête, face, cou, thorax, abdomen, méridiens de la vessie etc...
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Détails Fleur de prunier - Technique et thérapie, Le marteau à aiguilles en médecine traditionnelle chinoise. La technique Fleur de prunier est une technique d'acupuncture qui date de plus de 2000 ans. Au lieu d'aiguilles individuelles, il s'agit d'un marteau à aiguilles. Ce petit marteau est composé de trois parties: le manche, la tête: lieu de fixation des aiguilles, et le faisceau d'aiguilles dont le nombre varie. Il tient son nom: Fleur de prunier, des 7 aiguilles positionnées sur sa tête... Auteur: ZHONG MEIQUAN Traducteur/Traductrices: STEENS Eulalie Condition Nouveau produit 157 pages
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Fondée sur les mêmes lois que l'acupuncture, la technique Fleur de prunier, est un complément d'une grande efficacité et qui peut traiter, comme nous le montre le Dr Zhong Meiquan, un grand nombre de pathologies courantes.
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Fleur de Prunier, Technique et thérapie Auteur: Dr. Zhong Meiquan Éditeur: Phu Xuan Référence: 9782915039061 Format: 166 pages, 17 x 23 cm avec 25 croquis La technique Fleur de prunier est une technique d'acupuncture qui date de plus de 2000 ans. Au lieu d'aiguilles individuelles, il s'agit d'un marteau à aiguilles. Ce petit marteau est composé de trois parties: le manche, la tête: lieu de fixation des aiguilles, et le faisceau d'aiguilles dont le nombre varie. Il tient son nom, Fleur de prunier, des 7 aiguilles positionnées sur sa tête de telle sorte qu'elles laissent sur le corps lors de la percussion, une légère trace circulaire en forme de fleur de prunier. Pour la première fois le Dr Zhong Meiquan, dans un style clair et précis, présente cette technique et ses applications. On y apprend non seulement la manière de fabriquer l'instrument mais aussi l'art de le manipuler pour obtenir l'effet souhaité. Les zones de prédilection pour exercer cette technique simple sont les deux grands trajets parallèles à la colonne vertébrale où passe le méridien de la Vessie et où se situent les points d'organes Shu du dos.
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