Catalogne : Shakira Soupçonnée D'une Fraude Fiscale À Hauteur De 14,5 Millions D'euros Par Le Tribunal De Barcelone - Lindependant.Fr: Contenant Dragées Gris Et Jaune

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Friday, 19 July 2024
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Fin des tracasseries judiciaires pour le jeune frère du président de la République. Fraude fiscale au mali sur. Le Doyen des juges a pris mardi 29 décembre 2020, une ordonnance de non-lieu, dans le cadre de l'affaire Pétrotim dans laquelle Aliou Sall a été accusé de corruption. Libération qui donne l'information dans son édition de ce mercredi 30 décembre, rappelle que dans cette affaire, une information judiciaire avait été ouverte contre X pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, corruption, concussion, fraude fiscale et blanchiment de capitaux. Le parquet avait aussi adopté la même posture dans son réquisitoire transmis au magistrat instructeur le 8 avril dernier. « Disons qu'il n'y a lieu à suivre personne pour des chefs d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie portant sur les deniers publics, de corruption, de concussion, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux et ordonnons que le dossier de la procédure soit classé au Greffe pour y être recouru en cas de survenance du fait nouveau », a écrit le Doyen des juges dans l'ordonnance en date du 29 décembre.

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Malgré un chiffre d'affaires de "329 millions d'euros sur le territoire national" en 2020, le cabinet n'aurait versé aucun impôt sur les sociétés de 2011 à 2020, ajoutent les sénateurs, pointant du doigt "un exemple caricatural d'optimisation fiscale". Ils soupçonnent les entités françaises du cabinet d'avoir versé chaque année d'importants "prix de transfert" à leur maison mère implantée aux Etats-Unis, "ce qui conduit à minorer leur résultat fiscal, et par suite le montant de leur imposition".

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Olivier Dussopt et Amélie de Montchalin, alors ministres des comptes publics et de la fonction publique, avaient même mené une conférence de presse le 30 mars pour justifier les dépenses de l'Etat.

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Pour le moment, Shakira vit toujours en Espagne avec son compagnon et ses deux enfants. Article écrit en collaboration avec 6medias Crédits photos: OLIVIER BORDE / BESTIMAGE

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Selon l'ordonnance de renvoi, le rapport de l'Ofnac, en mettant hors de cause Aliou Sall, avait établi qu'aucune irrégularité ni fraude ne pouvait être imputée aux administrations et entreprises impliquées à l'exception du ministère en charge de l'Energie et de la société Petrosen. En outre, souligne le journal, l'administration fiscale ne s'est prévalue d'aucun préjudice. Le rapport fourni par les services de Seynabou Ndiaye Diakhaté, avait souligné que Birahim Seck, Amadou Clédor Sène, Mamadou Lamine Diallo et Abdoul Mbaye se joignaient aussi à la liste des dénonciateurs « sans pour autant produire quelque document ou élément utile à la manifestation de la vérité ». Politique. Soupçons de fraude fiscale: le siège français du cabinet McKinsey perquisitionné. Pour rappel, cette affaire avait défrayé la chronique. La Division des investigations criminelles (Dic) avait ouvert une enquête sur instruction du procureur de la République relativement à des faits de corruption et de concussion dans l'octroi de permis de recherche et de partage d'hydrocarbures au Sénégal dénoncés par la chaîne britannique BBC dans un reportage intitulé « Sénégal: scandale à 10 milliards de dollars US ».

Aucune plainte déposée Selon un document officiel consulté par l'AFP, l'affaire date de 2015, lorsque Ibrahim Boubacar Keita était président du Mali. A cette époque, une société française - Oberthur Technologie – a obtenu pour une dizaine d'années le marché de fabrication des passeports biométriques maliens. « Le Drian était à l'époque ministre de la Défense. A-t-il appuyé le dossier pour défendre une entreprise française ou ses intérêts? Voilà en gros ce que la justice malienne cherche à comprendre. Là, nous sommes au stade des enquêtes », a déclaré à l'AFP une autre source judiciaire malienne. Quitter le Mali, un défi logistique colossal pour la France De son côté, Maliko, l'association – proche de la junte actuellement au pouvoir au Mali – qui a porté plainte et s'est constituée partie civile, a mis un document à la disposition de l'AFP. Fraude fiscale présumée - le PNF perquisitionne le siège de McKinsey à Paris. « Les procédures et règles instituées par la législation malienne, en particulier le décret n° 2015 - 06040 du 25 septembre portant code des marchés publics ont été allègrement violées à l'occasion de l'attribution du marché susmentionné », affirme le document qui accompagne la plainte.

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