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Saturday, 6 July 2024
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Résumé du document La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale: composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V° République. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées: majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité présidentielle, l'une et l'autre issues du suffrage universel direct.

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2910 mots 12 pages La cohabitation sous la Vème République I. En théorie 1. Définition La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l'approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l'exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l'État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l'exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu'à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et celle de la législature (cinq ans) donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale en désignant une majorité hostile au chef de l'État.

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La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet... La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale Dissertation - 4 pages - Droit de la famille « Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait,... La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et...

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La majorité RPR-UDF vient de remporter les élections législatives, malgré la stratégie électorale mise en place par Mitterrand de modification du mode de scrutin à la proportionnelle. Le nouveau gouvernement, dirigé par Jacques Chirac, procède à des réformes intérieures à caractère libéral. Il fait d'E. Balladur son principal ministre, chargé de « l'économie et des privatisations ». Le ton est donné: - La CGE, Société Générale, Crédit Communal de France quittent leur statut d'entreprise publique pour être privatisé - Suppression de l'autorité administrative de licenciement - Crack d'Octobre 87 rappelle au gouvernement les limites et la fragilité d'un politique libérale Chirac échoue sur le problème de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, l'affrontement est très dur entre FM et JC. Mitterrand reste celui qui fixe l'ordre du jour au conseil des ministres, et qui contresigne les actes du gouvernement, retarde quelquefois la signature pour ralentir le processus de privatisations. On observe cependant un consensus en matière de politique étrangère.

Cette primauté est davantage renforcée par les messages, allocutions et référendums que le Président organise et qui lui permettent de tisser un lien avec le peuple. Le régime parlementaire est alors mis à mal: l'Assemblée Nationale n'est désormais plus seule élue par le peuple et ne contrôle plus la figure du pouvoir exécutif. Le Premier ministre ainsi que le gouvernement sont subordonnés au Président de la République et le Parlement a pour seule mission de mettre en forme la politique définie par lui (hors période de cohabitation). Selon J. Chaban-Delmas en 1959, il conviendrait de distinguer un domaine réservé au président dans lequel le gouvernement jouerait le rôle d'un exécutant, et un domaine ouvert dans lequel le gouvernement concevrait. Dès son élection, Pompidou affirme que le Président est « le chef suprême de l'exécutif ». Pourtant l'article 21 de la Constitution prévoit que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement ». La création de domaines réservés au Président de la République, anciennement confiés au Président du Conseil, montre que le chef de l'Etat est devenu le centre et la source d'impulsion essentielle de la vie de la société.