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L'acceptation des défauts par le propriétaire de la chienne oblige les parties à l'inscrire explicitement dans les conditions particulières du présent contrat. propriétaire de la chienne s'engage à informer le propriétaire de l'étalon et ce, avant toute signature du contrat, d'un éventuel comportement agressif lors de précédentes saillies. Article 3 – Durée de la saillie durée est fixée à [x] jours et au maximum 5 jours. Si les parties optent pour une durée supérieure à 5 jours, elle devra être mentionnée dans les conditions particulières du présent contrat. [Indiquer les frais de saillie, la période couverte]. Modele de contrat pour saillie et. frais de garde s'élèveront à [x] € par jour si l'animal déplacé n'est pas repris à l'issue de la période. Est constitutif d'abandon de l'animal toute absence de reprise au bout de 2 mois et après l'envoi de 3 avertissements en recommandé au propriétaire. Article 4 – Conditions relatives à la saillie propriétaire chez lequel la saillie est réalisée veille à ce que seul l'étalon mentionné dans le présent contrat puisse s'accoupler avec la chienne jusqu'à 5 jours après l'opération de saillie.

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Guide juridique de la saillie | Société Centrale Canine

partie à laquelle l'animal a été confié et perdu par sa faute versera une indemnité d'un montant de [x] € au propriétaire de l'animal disparu. En cas de blessure causée par l'étalon à la chatte et inversement, le propriétaire concerné versera un dédommagement à la partie lésée. Article 5 – Rétribution Il incombe au propriétaire de la chatte de rétribuer la saillie au profit du propriétaire de l'étalon. rétribution est [en numéraire/ en nature]. Elle prend en compte les qualités de l'étalon ainsi que la répartition des frais stipulés à l'article 4 du présent contrat. Modele de contrat pour saillie d. En cas de rétribution en numéraire: rétribution en numéraire est fixée à [x] €. En cas de rétribution en nature: rétribution s'effectue sous forme « de retour de saillie »: [âge, sexe et couleur du chaton]. Article 7 – Conditions particulières [Mentionner les conditions particulières]. Fait à [ville], le [date] en 2 exemplaires. Le propriétaire de l'étalon [Signature] Le propriétaire de la chatte [Signature]

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Modèle de contrat de saillie CONTRAT DE SAILLIE – Il est convenu entre le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON: Nom du propriétaire: Adresse: Téléphone: Propriétaire de l'ÉTALON Nom du chat et affixe:……………………. Race: ……………………… Couleur:…………………………………………. N° de pedigree:…………………………. N° d'identification:…………………………….. Date de la dernière vaccination:……………….. Vaccination: Typhus - Coryza - Leucose (barrer les mentions inutiles) Tests: FeLV - FIV - GSD 4 (barrer les mentions inutiles) Les photocopies des tests sont données au propriétaire de la femelle. Et le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE: Affixe chatterie: Propriétaire de la CHATTE Nom de la chatte et affixe:………………………. Modele de contrat pour saillie legrand. Race:…………………… Couleur: ………………………… N° de pedigree:………………………. N° d'identification:…………………………. Date de la dernière vaccination:…………………………… Les photocopies des tests sont données au propriétaire du mâle De faire procéder à la saillie de la CHATTE par l'ÉTALON, aux conditions ci-après. Le lieu choisi pour la saillie est: Adresse:………………………………………………… Date du contrat:………………………………….. (sauf clause contraire, c'est aussi la date de première mise en contact de la CHATTE et de l' ETALON) Conditions générales Article 1 - Conditions sanitaires: L'ÉTALON et la CHATTE doivent être à jour de leurs vaccinations, leur carnet de vaccination faisant foi.

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Les propriétaires ce l'ÉTALON et de la CHATTE devront chacun présenter un test sanguin négatif de la leucose féline (FelV), de l'immunodéficience féline (FIV) négatif datant de moins de 21 jours, certifiés par un vétérinaire. Les animaux mis en contact pour la saillie doivent être en parfait état de santé (absence de maladie contagieuse), propres et exempts de parasites. L'élevage où se déroulera la saillie doit être indemne de toute maladie contagieuse. Article 2 - Conditions d'usage des chats: La CHATTE doit être âgée d'au moins 10 mois. La race de l'ÉTALON est attestée par la présentation de son pedigree. Modele de contrat pour saillie - Milind Hlavaty. Si un titre en championnat est indiqué comme pouvant figurer sur de futurs pedigrees, il doit être démontré. L'étalon ne doit pas être monorchide ou cryptorchide, et doit avoir déjà produit au moins une portée viable. (Cette condition correspond à un usage habituel; elle peut être levée dans les "conditions particulières"). Le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON doit porter à la connaissance du PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE, avant la signature du présent contrat, tout vice de conformation, tout défaut de santé, tout problème de caractère ou de reproduction, affectant à sa connaissance l'ÉTALON, et susceptible de se transmettre héréditairement.

En cas de rétribution en nature: modalités de la rétribution en nature sont stipulées dans les conditions particulières du présent contrat. Article 7 – Droit à l'image propriétaire de l'étalon s'oblige à fournir les photos de l'étalon pour la promotion de la portée. Il s'engage à accorder son autorisation quant à la diffusion des photos de l'étalon. Chien : téléchargez les lettres et contrats-types. en est de même pour le propriétaire de la chienne qui fournit et autorise la diffusion des photos de la chienne et de la portée pour promouvoir l'étalon. Article 8 – Conditions particulières [Mentionner les conditions particulières]. Fait à [ville], le [date] en 2 exemplaires. Le propriétaire de l'étalon [Signature] Le propriétaire de la chienne Contrat de saillie de chien en PDF Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de saillie de chien » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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A l'heure où le mariage est une source de dépenses pharamineuses, on se serre la ceinture avec style avec une robe de mariée à prix mini. Et si le challenge mode pouvait être compliqué il y quelques années de ça, l'exercice est aujourd'hui des plus accessibles grâce à de nombreuses grandes enseignes mode. Leur secret? Leurs propres collections mariages à des tarifs défiants toutes concurrence. C'est notamment le cas de Kiabi, C&A mais aussi Zara. En effet, notre marque de fast fashion adorée a dévoilé il y a peu une nouvelle ligne Bridal des plus désirables. Parmi les accessoires, tenues d'invitées, nous avons repéré la parfaite robe de mariée Zara, à moins de 20 euros. Une affaire donc, à laquelle on dit « OUI » plutôt deux fois qu'une. Robe de mariée Zara: ce modèle à prix ultra mini va faire sensation devant l'autel LA robe de mariée Zara qui attise toutes nos convoitises? Un modèle minimaliste à moins de 20 euros, absolument parfait pour une union civil. En effet, avec son jeu de matières chics, sa coupe tulipe courte, son design épuré et son blanc immaculé, cette robe de mariée à tout de la perfection pour célébrer l'amour devant l'autel de la mairie.

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Puisque nos sous-vêtements ne doivent pas se voir, on choisit un ensemble couleur nude ou de la même couleur que notre robe. Côté matière, pour ne rien laisser paraître – particulièrement sous une robe fourreau ou sirène - l'idéal est de se tourner vers de la lingerie en microfibre, coupée au laser et sans coutures. Côté modèle, on se tourne vers un soutien-gorge bandeau ou corbeille sans bretelles pour accompagner une robe bustier, que l'on peut même faire coudre directement dans la robe pour être sûre qu'il ne dépasse à aucun moment. Les petites poitrines peuvent se tourner vers de la lingerie adhésive, comme des coques à coller à même la peau, mais on privilégie alors un modèle de qualité ainsi qu'un coloris se rapprochant au mieux de notre carnation. Si c'est sur une robe dos-nu que l'on a craqué mais que l'on ne souhaite pas pour autant renoncer au soutien-gorge, de nombreuses marques proposent des modèles spécifiques. Notre robe présente un profond décolleté en V? On mise alors sur un soutien-gorge triangle qu'on adapte à la matière de notre robe.