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Sunday, 11 August 2024

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Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire. Elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et/ou les véhicules de société utilisés à titre professionnel par des entreprises. Y3 est une taxe sur le CO2 (dioxyde de carbone) ayant pour vocation d'inciter les conducteurs à conduire des véhicules moins polluants. Y4 est une taxe de gestion forfaitaire relatif aux frais de gestion administratif permettant l'établissement de la carte grise. Y5 est une taxe liée aux frais de livraison de la carte grise (c'est à dire certificat d'immatriculation). La carte grise est directement envoyée à l'adresse du titulaire. Y-a t'il un tarif préférentiel pour réaliser la carte grise d'un véhicule propre à Le Luc? Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a fixé le pourcentage d'exonération des taxes carte grise pour les véhicules dits "propres" à 100%. Où faire sa carte grise à Le Luc? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour réaliser votre démarche carte grise à Le Luc. La plus simple tout d'abord: faire votre demande de carte grise en ligne.

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Votre carte grise en ligne Depuis fin 2017, la préfecture de Toulon, comme toutes les préfectures de France, a cessé de délivrer des cartes grises. Idem pour les sous-préfectures du département Var: BrignolesDraguignan et. Toutes les démarches concernant votre carte grise dans le département Var se font en ligne. Vous avez le choix entre l'ANTS ou de passer par un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur. Ainsi, depuis 2009, est un des leader en ligne pour vous simplifier la carte grise. Le préfet Jean-Luc Videlaine, en poste depuis le 22-08-2016 à la préfecture de Toulon vous indique que les déplacements en préfectures sont donc devenus inutiles, sauf si vous souhaitez utiliser les points numériques mis à votre disposition afin de faire votre démarche en ligne. Au sein de certaines mairies ou préfectures, des jeunes en service civique sont présent pour aider les administrés le désirant. Dispositions fiscales (exonération) pour les véhicules propres La région Provence-Alpes-Côte d'Azur exonère à hauteur de 100% du prix de la carte grise pour les véhicules propres.

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