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Saturday, 13 July 2024

Si vous ne vous en remettez qu'aux documents alors vous vous ferez avoir. Deuxième stratégie: les documents non valides. Ici les documents peuvent être authentiques mais ils ne sont plus valides: c'est le cas d'un propriétaire qui avait réellement un terrain et avec un ACD original. Cependant le problème c'est qu'il a déjà vendu le terrain depuis longtemps mais puisqu'il est malin ou du moins se croit malin, il a gardé une copie de l'ACD, copie qu'il présente à chaque fois quand il y a des intéressés pour l'achat du terrain. Et souvent dans ce genre de cas qui est d'ailleurs très récurent à Abidjan, le terrain est souvent à un prix dérisoire et donc vous estimez que vous ne pouvez pas rater cette opportunité de l'acheter mais malheureusement pour vous, vous êtes le douzième sur la liste à qui il vend le terrain. Donc vient le jour-j où vous débarquez sur votre terrain et vous voyez onze autres compétiteurs. Troisième stratégie: le bien hypothéqué. Là franchement, c'est le haut niveau de l'arnaque.

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Achat de terrain à Abidjan et à l'intérieur du pays: Comment éviter les arnaques? Quels sont les documents qui prouvent qu'on est propriétaire d'un bien immobilier? Qu'est-ce que l'Arrêté de Concession Définitive (ACD)? Et comment l'obtient-on? Appelez-nous au (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61, pour une assistance ou une consultation concernant les affaires suivantes: Achat ou gestion de bien immobilier Procédure d'expulsion Toute autre procédure ou opération immobilière NB: Utilisez le Chat Messenger, si vous voulez juste nous poser une question simple. Ce billet portant sur comment éviter de se faire arnaquer lors de l'achat d'un terrain, est du Juriste-Conseil, Gaël Armand N'DJOMON. L'Arrêté de Concession Définitive est un document attestant qu'on est propriétaire d'un bien immobilier. Il est délivré par le Ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme dans le District Autonome d'Abidjan. En dehors du District, l'Arrêté est pris par le Préfet sur délégation de pouvoir du Ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme.

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Terrains plats de 500 M2 à Bingerville M'Bato Bouaké à 200 mètres de la Lire la suite… Terrain de 500m2 Approuvé à Anyama Ebimpé juste à côté du Stade Olympique – Paiement sur 12 mois Terrain de 500m2 Approuvé à Anyama Ebimpé juste à côté du Stade Olympique – Paiement sur 12 mois. Site d'avenir – La coupe d'Afrique se jouera au stade Olympique en 2023 et il y aura Lire la suite… Terrain de 500m2 livré avec ACD à Bingerville, derrière l'hôpital Mère enfant – paiement échelonné sur 6 mois Terrain de 500m2 livré avec ACD à Bingerville, derrière l'hôpital Mère enfant dans une zone en construction. Prix des terrains: 12. 000 000 Fcfa Possibilité de paiement échelonné sur 6 mois: 50% au premier Lire la suite… Terrain en Bordure de grande voie Bingerville ANAN 18 Terrains en Bordure de grande voie Bingerville ANAN. Vente de terrains en bordure de la grande voie, nouvelle autoroute qui relira Bingerville à Grand-Bassam. Terrains de 900m2 à 25 millions Terrains de 900m2 à Lire la suite… Terrain 5000M2 dans une zone en construction à l'entrée Bingerville Terrain 5000M2 dans une zone en construction à l'entrée Bingerville, feh kessé.

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Les Nouveautés Ces dernières années une nouvelle formule a été mise en place. L'Actuel Arrêté de Construction Définitive ou ACD est la dernière formule tout-en-un que le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme vient de mettre en ce seul document vous pouvez mettre votre terrain en valeur: Le nouveau ACD englobe en quelque sorte à la fois l'ancien ACP, l'Ancien Lettre d'Attribution et l'Ancien Certificat de Titre Foncier. Pour faire simple, si vous aviez un ACD datant de 2015, votre ACD fait à la fois office de Certificat Gouvernement ayant estimé que les procédures anciennes étaient longues et fastidieuses. Les nouveautés de cette dernière formule réside dans la sécurité et surtout l'informatisation et la vérification en ligne. Source:

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Cependant attention aux faux propriétaires car rien ne prouve que celui en face de vous est réellement le détenteur du terrain en question. Comment démasquer donc ceux qui se font passer pour des propriétaires pendant qu'ils sont tout simplement de gros arnaqueurs? À en croire Maître N'guessan, Généralement pour vérifier si quelqu'un est réellement propriétaire de terrain, les acquéreurs font une seule chose: ils demandent une attestation. On peut parler des attestations villageoises ou encore des ACD (Arrêté de construction définitive) et c'est très bien. Mais le problème est que c'est ici que leurs investigations s'arrêtent pourtant il faudrait encore plus pousser l'enquête car les arnaqueurs usent parfois de documents falsifiés. Vous êtes peut être de bonne foie mais n'allez pas croire que tout le monde l'est et c'est bien là votre erreur car cela ne vous vient jamais à l'esprit que des gens peuvent falsifier des documents tels que des ACD et vous les présenter se faisant passer pour les propriétaires alors que ce sont tout simplement des arnaqueurs.

L'acquisition de terres en Côte d'Ivoire est très règlementée. Mais il possible pour un étranger de pouvoir acquérir des terres en Côte d'Ivoire. Lire également Quelles sont les étapes pour acheter un terrain? 4 août 2021 Un commentaire Il existe plusieurs étapes pour acquérir un bien. Vous pouvez passer de l'une à l'autre ou en cumuler plusieurs à Lire plus » Un étranger peut-il acheter un terrain en Côte-d'Ivoire? Aucun commentaire L'acquisition de terres en Côte d'Ivoire est très règlementée. Mais il possible pour un étranger de pouvoir acquérir des terres Peut-on acheter un terrain non approuvé? Quels sont les risques? Il est possible d'acheter un terrain non approuvé. Les risques auxquels s'expose l'acquéreur sont les suivants: Perte du terrain ou Pourquoi est-il important de faire la visite? Cela vous permettra de voir physiquement le terrain, et surtout d'avoir des éléments de réponses aux questions suivantes: Accessibilité Projets Qu'est-ce qu'un terrain approuvé? C'est un lotissement qui a suivi la procédure classique d'approbation des lotissements (arrêté d'ouverture d'enquête publique suivi d'arrêté d'approbation).

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