Processus De Dépôt De Marque Au Maroc — La Charte D'écolline - Réseau Habitat Groupé

La procédure de dépôt se fait en six étapes: 1 ère étape: Avant le dépôt Recherche d'antériorité: voir rubrique précédente Classification de vos produits et/ou services: vous devez les classer en fonction de la « Classification de NICE », cette classification internationale est ordonnée en 45 classes et permet d'indiquer exactement dans quelle(s) classe(s) appartiennent vos produits et/ou services. Téléchargez la Classification de Nice (version récente) Désignation d'un mandataire: l e dépôt d'une marque exige la désignation d'un mandataire si: Vous êtes une personne morale Vous êtes non-résident au Maroc Vous êtes une personne physique et vous voulez être représenté par une personne physique. Le mandataire peut être un professionnel tel qu'un conseiller en propriété industrielle, un avocat, ou toute autre personne détentrice du pouvoir de représentation du déposant de la marque tel qu'un salarié. Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - OMPIC. Il se charge d'effectuer toutes les formalités de dépôt pour votre compte. Le mandataire doit être domicilié au Maroc.

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Il existe certaines conditions qui doivent être remplies afin de pouvoir déposer une marque, à commencer par la condition de distinctivité. En effet, pour pouvoir être enregistrée, votre marque doit être distinctive – c'est-à-dire qu'elle ne doit pas décrire les produits et/ou services qu'elle propose. Tarifs | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. En d'autres termes, elle ne doit pas être trop générique et, de ce fait, indispensable à vos concurrents (vous ne pouvez pas, par exemple, déposer la couleur orange lorsque votre entreprise fait du commerce avec des oranges ou des clémentines). Le nom de marque choisi ne doit donc pas être le descriptif de votre activité ou de l'une de ses caractéristiques. En effet, il n'est pas possible d'élargir a posteriori la liste des produits qui seront couverts par la protection offerte par le droit des marques. Qui plus est, la marque que vous voulez déposer doit bien évidemment être disponible. A défaut, notamment du fait de l'existence d'une antériorité, vous devrez alors apporter la preuve de l'autorisation de l'auteur initial pour déposer la marque.

Cet accusé de réception contient la date de la demande de dépôt, ainsi qu'un numéro national associé à la demande (qui permet l'identification du dossier, notamment pour faciliter la correspondance avec l'INPI). Publication du dépôt de marque À réception du formulaire de demande de dépôt de marque, l' INPI traite le dossier et prépare un avis de publication, envoyé au déposant, et qui comporte les informations de la demande. Cela permet de vérifier des erreurs qui n'auraient pas été relevées, ou corriger d'éventuelles omissions. L'INPI procède ensuite à la publication du dépôt de marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Cette étape s'effectue sous un délai de six semaines. Depot de marque en ligne maroc le. Examen de la demande par l'INPI Après la publication du dépôt, l'INPI effectue un examen de la demande et peut formuler des observations. Un délai de 2 mois court, à partir de la publication du dépôt, pour permettre à un tiers titulaire d'une marque antérieure, de faire valoir son droit d'opposition.

Ceci étant donné que tous désirent que chacun se sente bien dans l'habitat groupé. c) Afin que chacun puisse s'exprimer, le groupe favorise l'usage de moyens de communication diversifiés. En cas de désaccords et de conflits interpersonnels, les habitants concernés tentent de résoudre le problème entre eux. Chaque réunion sera précédée d'un « tour des ressentis »: chaque personne exprime un bref ressenti sans que débat s'ensuive. Chaque personne sera animateur ou secrétaire de réunion à tour de rôle. d) En cas de "blocage" ou de "conflit" autour d'une décision à prendre, le groupe envisage une médiation par une personne extérieure neutre, éventuellement d'un autre habitat groupé, avant de passer à la procédure légale. e) Les adultes de l'HG sont des personnes responsables vis-à-vis des enfants présents, mais les règles existantes au sein de chaque entité doivent être respectées par tous ceux qui s'y trouvent. f) Les copropriétaires organiseront un "conseil des enfants. 6. Réseau Habitat Groupé (Archives). Le groupe n'est lié à aucune tendance politique, religieuse ou philosophique de façon exclusive.

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L'Habitat Groupé rassemble les personnes qui veulent sortir des solutions individuelles de logement et concevoir collectivement des habitats groupés préfigurant des éco-quartiers. Animées par des valeurs humaines et écologiques, ces personnes développent dans ce cadre un nouvel art de vivre ensemble. Réseau habitat groupe de travail. L'Habitat Groupé tend à promouvoir des solutions d'éco-habitat, une simplicité ainsi qu'une autonomie des habitants et du lieu, le tout contribuant à réduire leur empreinte écologique. Ekoumène est une Société Civile Immobilière mais aussi une association qui concerne 6 foyers (10 adultes et 9 enfants) de Brest. Beaucoup de principes et de valeurs fortes sont présentes dans ce projet, comme l'écologie (une orientation plein sud et un triple vitrage), la convivialité (de grands paliers et des espaces d'échange), ainsi que la démocratie participative, l'autonomie énergétique ou encore la solidarité… Un mode de vie qui se veut positif aussi bien d'un point de vue énergétique qu'humain. Caravanier: Association / SCI Ékoumène 9 rue du Docteur Roux 29200 Brest Ce contenu a été publié dans Les initiatives citoyennes.

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