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Dans ce cas, toutes les règles concernant la durée du travail vous sont applicables et notamment: – la durée hebdomadaire de 35 heures – les maxima quotidiens et hebdomadaires – les heures supplémentaires et leurs contreparties Si toutefois vous effectuez des heures supplémentaires régulières, un forfait de rémunération peut vous être proposé incluant un nombre limité d'heures supplémentaires. Votre rémunération forfaitaire doit alors être au moins égale à celle que vous auriez perçu en l'absence de forfait par l'effet des majorations des heures supplémentaires. Les cadres autonomes: Ils représentent 70 à 80% des cadres, et ont généralement conclu des conventions de forfait. En l'absence de clause de forfait, le calcul des heures supplémentaires, du droit à repos compensateur (etc. ) doivent être effectués comme pour un salarié non-cadre. Philippe Martinez : les révélations sur le salaire du leader de la CGT - Valeurs actuelles. Ces cadres ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux durées maximales de travail (Article L3121-48 Entrée en vigeur le 22 Août 2008) il existe pour eux trois types de forfait: – le forfait hebdomadaire ou mensuel – le forfait annuel en heures – le forfait annuel en jours CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS: Le Code du travail fixe à 218 le nombre maximum de jour travaillés par un cadre au forfait (toutefois la convention collective peut prévoir un nombre inférieur).
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Salarié·es non qualifié·es, ouvrier·ères, employé·es, technicien·nes, ingénieur·es, encadrant·es, fonctionnaires, salarié·es d'entreprises publiques et privées, nous faisons partie d'une même classe sociale. L'UFCM-CGT a pour objet de grouper tous·tes les Ingénieur·es, Cadres, Technicien·nes et Agents de Maîtrise (ICTAM dénommés agents de l'encadrement), femmes et hommes, du système ferroviaire et de ses activités connexes afin d'assurer, en convergence avec les autres catégories de travailleur·euses, la défense de leurs intérêts professionnels, économiques ou moraux, collectifs ou individuels. L'UFCM-CGT définit et met en œuvre l'action fédérale spécifique parmi les Ingénieur·es, Cadres, Technicien·nes et Agents de Maîtrise. Les instances dirigeantes Le Congrès Le Congrès est l'instance souveraine de l'UFCM-CGT. Cgt cadres dirigeants d. Il apprécie l'activité et la gestion de l'UFCM-CGT. Il détermine l'orientation à donner à l'activité spécifique Maîtrises et Cadres. Il est convoqué, en session ordinaire tous les 3 ans, par le Conseil National qui en établit l'ordre du jour.
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Il est constitué par les représentant·es mandaté·es des syndicats. Le Conseil National Instance souveraine de l'UFCM-CGT entre deux Congrès, le Conseil National délibère des sujets spécifiques aux Maîtrises et Cadres qui intéressent la Fédération et ses syndicats, dans le cadre des orientations définies par le Congrès. Il contrôle l'activité de la direction de l'UFCM-CGT assurée par le Bureau Exécutif National. C'est lui qui convoque tous les 3 ans le congrès de l'UFCM-CGT et en fixe la date et l'ordre du jour. Le Bureau Exécutif National Le Bureau Exécutif National, élu lors du congrès, assure la permanence de la Direction et de l'Administration de l'UFCM-CGT. Cgt cadres dirigeants commerciaux de france. Il désigne en son sein et sous sa responsabilité collective un Secrétariat qui a pour rôle de préparer et d'organiser collectivement le travail, de veiller à l'application des décisions du Bureau Exécutif National. Composition du Bureau exécutif national * Composition du Secrétariat Jocelyn PORTALIER* Secrétaire Général Jean-François LAGUIDE* Secrétaire Général Adjoint Muriel DAUVERGNE* Secrétaire à la Communication et à la Politique Reventicative Anne Laure GUY* Secrétaire à l'Organisation et à la Politique Financière Rabah AMIRA Valéry AUGEREAU Pascal BRISSONNET Christophe CARRERE Cyril DALLOIS Stéphane DEMARRE Loïc FARNIER Isabelle GUILHERME Natacha MALET Frédéric MARSEILLE Sylvain MICHEL Joel MORRA
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« La CGT a pour l'habitude de rémunérer ses représentants en calquant la politique salariale de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés », explique un proche du dossier. Outre ses activités syndicales, la CGT s'occupe aussi de la gestion de plusieurs propriétés qu'elle possède et gère via l'association Ambroize Croizat (AAC), présidée par une proche de Philippe Martinez, Yves Audvard. L'AAC possède notamment la maternité des Bluets, située dans le XIIe arrondissement à Paris. Mais les crises financières sont monnaie courante pour cette association dont la gestion va à l'inverse de ce que prône la CGT au niveau national, note l'Express. La C.G.T ne signera pas l’accord NAO 2022 : Filpac. Un loyer surélevé pour financer les salaires des cadres de la CGT La faillite de la maternité a été évitée par l'agence régionale de santé (ARS) qui a injecté un million d'euros dans les caisses fin 2018, ainsi qu'une avance de trésorerie de plus d'un million et demi d'euros. Une perfusion d'argent public que dénonce la maternité des Bluets, selon qui la mauvaise santé financière est la conséquence du coût trop élevé du loyer, un million d'euros par ans, reversés au propriétaire des murs: la fédération des métallos.
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3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours. Article L3121-46 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. Cadres | CGT. Article L3121-47 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi, eu égard notamment au niveau du salaire pratiqué dans l'entreprise, et correspondant à sa qualification. EN HEURES: Article L3121-38 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 La durée du travail de tout salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
[Z] [X], domicilié [Adresse 5], 11 °/ Mme [I] [W], domiciliée chez Mme [D] [T], [Adresse 9], 12 °/ M. [B] [N], domicilié [Adresse 6], 13 °/ Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 12], Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC CFE-CGC), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CSF Carrefour supermarché France, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Cathala, président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Cgt cadres dirigeants. Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, assistée de Mme Catherine, greffier stagiaire, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt; Faits et procédure 1.
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Description de l'éditeur Le job de Sophy est d'ordonner et d'organiser le bureau de Lorenzo. C'est un homme d'affaires libre qui s'est sorti de la pauvreté et qui se balade à demi-nu, au grand dam de Sophy. Réputé pour être un tombeur lors de ses études, Sophy n'est pas certaine de pouvoir gérer le fait de se retrouver devant un tel homme. Pour obtenir de lui qu'il s'habille entièrement, elle lui lance un pari en le défiant au basketball mais est-elle sûre de vouloir gagner? GENRE BD et mangas SORTIE 2020 23 novembre LANGUE FR Français LONGUEUR 128 Pages ÉDITIONS Harlequin / SB Creative TAILLE 41, 9 Mo Plus de livres par Yoriko Minato & Natalie Anderson
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