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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.
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La quasi-totalité des actes des registres paroissiaux et d'état civil de toutes les paroisses et communes des Yvelines et d'une partie de l'ancienne Seine-et-Oise, du XVIe siècle jusqu'à la moitié du XXe siècle sont numérisés, soit 1, 6 millions de vues. Vous pouvez consulter en ligne: les registres paroissiaux de 1533 à 1792, les actes de naissance de 1792 à 1920, les actes de mariages de 1792 à 1943, les actes de décès jusqu'aux années 1950 (pour quelques communes), les tables décennales de l'état civil des Yvelines de 1792 à 1952 (lacunaires après 1932) et les tables d'arrondissement de Versailles de 1843 à 1912. Vous pouvez consulter en salle de lecture les registres d'état civil jusqu'en 1942 pour la plupart des communes, voire 1950 pour certains registres de décès. La numérisation a été réalisée à partir de la collection du greffe des tribunaux de première instance appelée communément collection départementale, et de certaines collections communales. Ainsi, pour une commune, il est possible de consulter les deux séries chronologiques qui ne constituent pas obligatoirement des doublons.
Si votre acte doit contenir les informations de filiation (copie intégrale), et que vous ne pouvait entreprendre cette démarche vous-même, seules les personnes ayant un lien d ascendance ou descendance avec vous peuvent vous assister. Sans filiation, les demandes sont plus aisées car non contraintes à justification du demandeur vis-à-vis de sa relation avec la personne d ont l acte fait l object. A Versailles, vous pourrez envoyer votre demande par courrier. Quelques jours plus tard, vous devriez recevoir votre acte par courrier La mairie propose généralement un guichet permettant de se rendre pour faire leurs demandes d acte. Vous faciliter les démarches administratives à Versailles. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Il énonce des informations relatifs la naissance d'un citoyen comme; nom, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Un acte de naissance avec filiation contiendra, quand a lui, un complément d'information constitué des noms et prénoms, date et lieu de naissance, professions, adresses et date de mariage des père et mère.
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