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Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 1967, le président du conseil syndical doit mettre en demeure le syndic de convoquer l'assemblée générale (par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception). Sans réponse sous 8 jours, le président est alors en droit de convoquer lui-même l'assemblée. La convocation à cette assemblée générale doit être notifiée à tous les copropriétaires. En l'absence de président du conseil syndical, cette démarche peut également être effectuée par un groupe de copropriétaires représentant plus de 25% des tantièmes (également appelés millièmes, le nombre de tantièmes représente la quote-part de chaque copropriétaire). Le + Syneval Votre conseiller Syneval vous assistera dans la rédaction des différents courriers nécessaires à la notification de la résolution. Si le conseil syndical le souhaite et lorsque cela est possible, l'assemblée générale peut être organisée dans les locaux de Syneval. Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes: • Comment notifier la candidature d'un nouveau syndic?

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Certaines copropriétés ont des difficultés avec un syndicat professionnel négligent ou dépassé, et cela peut conduire à des situations où l'Assemblée générale n'est pas organisée par le syndicat pendant plusieurs années. Dans des cas moins extrêmes, la question se pose: le conseil syndical peut-il demander la convocation d'une assemblée générale? Et bien la réponse est simple: bien sûr que oui. Une assemblée générale des copropriétaires doit avoir lieu au moins une fois par an, et c'est une obligation. Ainsi, dans la procédure habituelle, c'est le syndicat qui convoque individuellement chaque copropriétaire. Cependant, si pour une raison quelconque, la démarche n'est pas effectuée, une lettre de mise en demeure doit être envoyée au syndic. Ce dernier a donc 8 jours pour convoquer l'AG. Si le délai passé, le syndicat n'a pas pris ses dispositions, alors seulement, le Conseil Syndical peut le faire à sa place, et convoquer l'AG, conformément à l'article 8 alinéa 1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967: « Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

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Les décisions collectives qui engagent la copropriété ne peuvent toutefois être prises qu'au cours d' assemblées générales préparées et convoquées par le syndic. L'absence de syndic peut donc très rapidement aboutir à la paralysie de la copropriété. Pour remédier à cela et faciliter la nomination d'un syndic, l 'article 88 de la loi dite MACRON n° 2015-990 du 6 août 2015, modifie l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, et permet à tout copropriétaire le souhaitant de convoquer l'assemblée générale chargée de désigner un syndic lorsque la copropriété en est dépourvue. Il s'agit d'un dispositif intéressant pour les copropriétés dépourvues de syndic, pour lesquelles les copropriétaires étaient jusqu'alors peu enclins à saisir le juge en raison des frais de procédure générés pour la copropriété qui doit être alors représentée par un avocat. Attention: le dispositif de la loi Macron ne s'applique toutefois que lorsqu'une copropriété est dépourvue de syndic mais pas lorsqu'une copropriété n'est pas parvenue à désigner un syndic en AG.

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Selon l' article 46 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 / modifié par le d écret n°2019-966 du 18 septembre 2019 – art. 8, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires, « dûment convoquée à cet effet », ne parvient pas à procéder à la nomination ou au renouvellement du syndic, un ou plusieurs copropriétaires et/ou membres du conseil syndical peuvent saisir, sur requête, le président du tribunal du lieu de situation de l'immeuble, en vue de la désignation d'un syndic judiciaire ( Cass. Civ. 3e, 20 févr. 2002, n° 00-14. 276, Bull. civ. III, n° 44).

Vous vous adresserez alors au président du tribunal de grande instance statuant en référé (procédure d'urgence) pour qu'il vous autorise à convoquer l'assemblée générale. Les faits reprochés doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation. Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic: le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale; le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété; les fautes de gestion. Une révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndic. La révocation requiert un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut de l'obtenir, un second vote peut statuer à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés. Les effets de la révocation du syndic: Lors du déroulement de l'assemblée, lorsque la majorité a été atteinte, le syndic en place doit poursuivre la tenue de l'Assemblée Générale.

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