Contrefaire Un Document Ou Une Signature - Mots-Fléchés – Déchetterie La Chapelle Au Pot
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Contrefaire Un Document Ou Une Signature Électronique
Les peines sont plus lourdes s'il existe des circonstances aggravantes. Les peines applicables aux faux spéciaux Les peines sont différentes selon le type de document. Il peut s'agir de faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une qualité ou d'accorder une autorisation. L'auteur encourt cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Les peines sont plus lourdes s'il existe des circonstances aggravantes. Il peut également s'agir des faux commis dans une écriture publique ou authentique, c'est-à-dire les actes établis par les officiers publics ou ministériels ( notaires, etc. ), les écritures fiscales, préfectorales, ainsi que les diplômes. Si l'infraction est commise par un particulier, il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Si l'infraction est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions, les peines seront de nature criminelle: l'auteur encourt quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende.
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Des articles recyclés a très bon prix. Mairie Catégorie: Hôtel de ville Contact du service de l'entreprise Mairie Adresse: 17 Avenue Tristan Klingsor, 60650 Lachapelle-aux-Pots Numéro téléphone: +33344045070 Enlèvement des encombrants par Mairie: non renseigné Collecte d'objet ou déchets pris en charge par Mairie: non renseigné Lundi: Fermé Mardi: 09h00 - 12h00 & 14h00 - 19h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 & 14h00 - 18h00 Jeudi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 09h00 - 12h00 & 14h00 - 19h00 Samedi: 09h00 - 12h00 Liste commentaires Mairie: Mairie multi services et musée de la poterie très interessant.
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Objet détruit ou meuble cassé à Lachapelle-aux-Pots (canapé, bureau, chaises, placards…) Objets volumineux non pris en charge à Lachapelle-aux-Pots par un éboueur, agent de propreté urbaine ou ripeur. Matelas et sommiers. Appareils de gros électroménager comme un lave-linge, un réfrigérateur, une gazinière, un four, un frigo à condition que la ville de Lachapelle-aux-Pots les acceptes. Attention: Certains objets sont refusé par les encombrants de Lachapelle-aux-Pots, vous devez faire appel à une déchetterie sur Lachapelle-aux-Pots ou dans le département du 60. Déchetterie la chapelle au pot. Goudron (si cela est pris en charge par une déchetterie publique à Lachapelle-aux-Pots, sinon vous pouvez faire appel à une déchetterie privée. ) Gravas (si cela est pris en charge par une déchetterie publique à Lachapelle-aux-Pots, sinon vous pouvez faire appel à une déchetterie privée. ) Déchets verts, herbe, branches, arbres, plantes dans le département du 60 (Oise) sont interdit. Les pneus (les pneus sont repris à titre gratuit par les garagistes à Lachapelle-aux-Pots.
Retrouvez ici la liste de toutes les déchetteries ouvertes à proximité pour chercher la déchetterie qui vous convient. N'oubliez pas que vous pouvez également utiliser moteur de recherche pour trouver des structures proches de chez vous. Les services d'encombrants proches de Lachapelle-aux-Pots Les déchets principaux acceptés à la déchetterie de Lachapelle-aux-Pots Notez que les déchetteries et centres de tri n'acceptent pas tous les mêmes déchets: déchets électroniques, déchets de chantier, déchets dangereux.... Consultez ici la liste des déchets acceptés dans la déchetterie de la ville de Lachapelle-aux-Pots. Déchetterie de Lachappelle-aux-Pots à Lachapelle-aux-Pots, les horaires d'ouverture. Déchets de bois Les déchets de bois, qu'ils aient subi une transformation ou non: copaux bruts, poussières issus de la transformation du bois, poutres, palettes ou encore meubles ou copaux ayant absorbés des produits dangereux. Suivant le degré de traitement du bois, on parle de bois non-adjuvanté (bois brut), peu adjuvanté ou très adjuvanté. Encombrants Ménagers divers Les encombrants qui n'entrent pas dans le cadre de la collecte des déchets ménagers: tables, canapés, bac à douche, poussette, chaudière démontée, poële à mazout dont on a vidé les réservoirs...