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Sunday, 23 June 2024

Les cas des cessions exonérées Si le prix de vente d'un bien est inférieur à 15 000€ pour une personne seule, ou 30 000 € s'il s'agit d'un couple Si la plus-value est inférieure à 10x le prix d'acquisition. Si la vente est réalisée par des retraités ou des invalides dans des conditions modestes. Dans le cas de la vente après expropriation Dans le cas de la vente d'un droit de surélévation Dans le cas de la vente d'un logement en France par des contribuables qui ne sont pas résidents sur le sol français Quelle fiscalité pour la vente d'un terrain agricole rendu constructible? Dans ce cas, la vente sera soumise au taux forfaitaire classique si vous réalisez une plus-value. Quelle fiscalité pour la vente d'une partie de son terrain? Source sur terrain constructible shacks. Si vous vendez votre/vos parcelle(s) classées en dépendance immédiate(s)/nécessaire(s) dans un délai de 12 mois après la vente de votre résidence principale, vous serez exonéré de la taxe sur la plus-value. Optimisez la valeur de votre terrain en le vendant à un promoteur immobilier.

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Sur les terrains autres que ceux à bâtir et d'un montant supérieur à 50 000€, une taxe de 2 à 6% s'applique en supplément. Bon à savoir Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value sur la vente d'un terrain profite d'une réduction d'impôt de 70% s'il est situé en zone urbaine et que l'acheteur prévoit d'y construire des logements. Les cas d'abattements sur la plus-value Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'un abattement sur votre plus-value?

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Les plus-values réalisées lors de vente immobilières sont taxées par un impôt sur le revenu (19%) et des prélèvements sociaux (17, 2%). Achat de terrain constructible : ce qu’il faut savoir. Lorsque vous vendez un terrain devenu constructible, vous êtes assujetti à une taxe spécifique qui s'additionne aux deux précédentes. Nous vous invitons à lire notre article détaillant les impôts appliqués aux plus-values immobilières: Taux d'imposition Le taux d'imposition est progressif et dépend du montant de votre plus-value: 0% lorsque la plus-value est comprise entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition 0% lorsque la plus-value est supérieure à 30 fois le prix d'acquisition Par exemple, pour un terrain acheté à 20 000 €, puis revendu à 220 000 € après classement en zone urbaine, la plus-value, étant de 200 000 € (soit 10 fois le prix d'acquisition), est taxée à hauteur de 5%, soit 10 000 €. Taxe forfaitaire: Une taxe forfaitaire communale peut être instituée dans chaque commune par décision du conseil municipal, elle n'est donc pas obligatoire. Cette taxe est égale à 10% de la plus-value réalisée.

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Y a moins bien mais c'est plus cher! Messages: Env. 20000 De: Toulouse (31) Ancienneté: + de 17 ans Le 04/05/2007 à 18h06 Merci pour tes suggestions. Pour le " loin de la maison ", je pense que 4m est le grd max (à confirmer) Pourquoi mettre des ronds de béton et pas un gros tube rainuré en matière plastique de même diamêtre? Qui emploi ce genre de tirebouchon, terrassier ou agriculteur? Source sur terrain constructible program. Que faire si proche de la maison? Si d'autres personnes ont déjà fait ce genre de travaux, merci de compléter les infos de jf, que je remercie encore Tu t'es fait escroquer de quelle manière? @+... Thierry Le 05/05/2007 à 00h21 bonsoir les rond de beton ce sont des buses qui doivent resister a la pression des terres tout en laissant passer l'eau la foreuse est utilise par les terrassiers puisatiers voire dans les pages jaunes si proche de la maison 4 m c'est proche danger pour les fondations qui transformes localement le sol en eponge donc un endroit c'est mou et un autre c'est resistant. les fondations n'aiment pas cela.

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