Appel À Projet Pour Le Fonds National De Soutien Relatif À La Pénibilité - — Appel À Projet Région Ile De France

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Saturday, 31 August 2024
Les entreprises ayant un projet de prévention de la pénibilité peuvent prétendre, depuis le 12 avril 2012, sous certaines conditions, à une subvention auprès du « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » (1) pour le financement de leur projet. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Risques professionnels), auprès de qui le Fonds est placé, vient en effet de mettre en ligne le cahier des charges de l'appel à projets qui fixe les modalités de sélection des projets d'entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du FNSP (Fonds national de soutien relatif à la pénibilité). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 septembre 2013. FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE - Forsapre. L'appel à projets vise à financer des projets présentés en 2012 et 2013, et terminés au plus tard au 30 septembre 2014. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 88% de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?

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Le montant global des aides publiques, apport du fonds compris, ne peut dépasser 70% du coût global du projet. Renseignements et dossier de demande de subvention sur le site:

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Enfin, vous devez être à jour de vos cotisations sociales.

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juillet 2012 Depuis le 12 avril, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP), alimenté par l'Etat et la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le fonds doit permettre de contribuer au " financement de travaux ou d'actions d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menées par les entreprises ", mais " ne peut financer des mesures de compensation ", précisent le ministère du Travail et l'Assurance maladie

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Depuis le 12 avril 2012, chaque entreprise peut, sous certaines conditions, prétendre à un subvention auprès du fonds national de soutien relatif à la pénibilité (lien vers les dossiers accessibles) Ce fond a pour vocation d'aider les entreprises à mener à bien des projets visant à réduire la pénibilité et donc l'exposition des salariés à des situations critiques. Fond national de soutien relatif à la penibiliteé france. Ce fonds vise, potentiellement, à prendre en charge: – la réalisation du diagnostic quand il est effectué par un consultant externe, – les études de postes plus complètes (étude ergonomiques, mesures physiques, …) – la réalisation de postes aménagées, – la communication sur le dossier pénibilité, … Il est prévu que la subvention ne puisse dépasser 70% du projet global dans la limite de 100. 000€ par entreprise. la date limite de dépot des dossier est fixée au 2 septembre 2013 pour une date limite de réalisation de ceux-ci en septembre 2014. Il est urgent de constituer son dossier mais également de bien le monter avec une évaluation correcte des coûts pour faire « bien du premier coup ».

Article paru en 2012-01-01 Editeur: LE MONITEUR N° Revue: S. 5641 N° pages: 55 Description: Le décret N° 2011-1969 du 26 Décembre 2011 définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, créé par la loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites. Les employeurs pourront solliciter ce fonds afin d'obtenir une aide financière, s'ils sont couverts par un accord d'entreprise créant un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail pour les salariés occupés à des travaux pénibles.

Pour quel type de projet? Le Pacte répond aux enjeux posés par la crise: en ciblant les publics les plus fragiles et vulnérables, il peut apporter des réponses adaptées aux besoins des entreprises. Le volet expérimental de l'appel à projets permet de tester des approches différentes pour développer les compétences attendues par les employeurs et innover en matière de contenus de formation, de méthode et d'accompagnement vers l'insertion professionnelle. Le projet doit représenter un intérêt à la fois pour les territoires dans lesquels il s'inscrit, pour les usagers et pour les acteurs économiques. Investissements environnementaux (2022) | L’Europe en Île-de-France. Le présent appel à projets vise à expérimenter d'autres solutions que celles aujourd'hui existantes, en constituant des réponses innovantes de formation des publics les plus éloignés de l'emploi à des problématiques n'en trouvant aujourd'hui pas dans le cadre des dispositifs de droit commun. Qui peut en bénéficier? Lycées et centres de formation Entreprises Associations Collectivités - Institutions L'AAP vise tous les types d'acteurs dotés d'une personnalité morale ayant au minimum 2 ans d'existence identifiant une problématique présentant un intérêt pour la région en termes de territoires, de publics ou d'acteurs économiques, ne trouvant pas de réponse dans les dispositifs de droit commun, et en capacité d'accompagner et de former les publics cibles au regard des exigences du Pacte, notamment dans la construction de parcours vers l'emploi.

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Aides régionales et appels à projets Pour quel type de projet? Les projets financés doivent contribuer à lutter contre les discriminations et pour l'égalité femmes-hommes dans les domaines définis comme priorités régionales: emploi, orientation et formation, accès au logement, atteintes aux biens et aux personnes, sport. Qui peut en bénéficier? Associations Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…) Quelle est la nature de l'aide? La subvention régionale est fixée à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 50. 000€ maximum. Appels à projets - page 3. Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d'organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet. Quelles démarches? L'appel à projets sera ouvert à compter du 19 juillet 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021. Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales. Le projet ne doit pas avoir débuté avant le mois de mars 2022.

Pour les projets renouvelés, l'analyse des bilans des actions 2020 prendra en compte les difficultés engendrées par la crise sanitaire. Une neutralisation de 33% des objectifs initiaux 2020 sera mise en œuvre. En cas de difficultés particulières, la situation pourra être réévaluée. Les documents suivants sont à votre disposition sur la plateforme pour vous aider dans la complétude de votre demande: - Le guide de complétude pour la saisie de données par les porteurs de projets sur la plateforme parrainage de Défi-Métiers: (PJ. 1) - La note explicative rappelant les principes fondateurs de la démarche du parrainage et traduisant les attentes des financeurs institutionnels de ce dispositif. A ce titre, elle constitue une référence qui offre la possibilité de mesurer la conformité (ou l'écart) des contenus développés par rapport aux préconisations du comité de pilotage régional. Appel à projet région ile de france http. Tous les projets doivent donc être conformes à ces indications ainsi qu'aux annexes qui l'accompagnent (PJ. 2) Les dossiers déposés seront étudiés conjointement par les services de la Mission ville et de la DRIEETS.