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On oppose « grand droit de la concurrence » et le « petit droit de la concurrence », droit de la protection des droits subjectifs des concurrents qui comprend la concurrence déloyale et le droit de pratiques restrictives de concurrence, également appelé droit des relations commerciales entre fournisseurs. L'objet du cours est d'étudier d'une part le droit interne et européen de la concurrence et les règles de protection des concurrents propres au droit français, d'autre part. 1ère partie - Le droit de la libre concurrence: la protection du marché Titre 1: Le contrôle des comportements anticoncurrentiels: les pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de domination Titre 2: Le contrôle des structures: les concentrations 2ème partie - Le droit de la concurrence loyale: la protection des droits subjectifs des concurrents Titre 1: Les pratiques restrictives de concurrence: le particularisme français( Titre IV du Livre IV du Code de commerce) L'accent sera mis sur les règles qui régissent les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.
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Identifier les règles organisant la protection du marché Présentation et définition du droit anti-trust Champ d'application du droit anti-trust Le droit des pratiques anticoncurrentielles (l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques) La sanction des pratiques anticoncurrentielles Pré-requis Avoir des bases en droit de la concurrence Public cible Juristes, avocats ou toute personne amenée à gérer des problématiques relatives au droit de la concurrence Méthodes pédagogiques: Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace. Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Formation Droit de la concurrence I Elegia Formation. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation. Modalités d'évaluation: Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation. L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
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L'inscription se fait après accord de la direction du diplôme et dans la limite des places disponibles. Droit de la concurrence formation en. La formation se déroule à temps plein à l'université, pour la 1ère année, et en alternance en milieu professionnel (apprentissage) lors de la 2 ème année. À l'issue de la formation les étudiants se voient décerner 2 diplômes: - un Master, à profil académique et professionnalisant - un MBA à profil opérationnel La professionnalisation, spécifique à ce programme, est assuré par 8 mois d'apprentissage en entreprise ou cabinet et par 12 mois de pratique au sein de Business Units. Ce programme Master + MBA est également proposé en formation continue (pour les professionnels), sur une année et est éligible au CPF. formations/offre-de-formation/ master-2-droit-des-affaires- parcours-droit-des-affaires- et-management
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Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation. Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00
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Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Mini conférence Concarneau Idée de Visite proviennent de SOURCES: datatourisme, office de tourisme, nous les avons vérifiées et mise à jour le mardi 08 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: les données peuvent être partielles
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