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Qu'est-ce qu'une musique libre de droit? Le terme musique libre de droit correspond à des créations musicales libres de diffusion, c'est-à-dire que les auteurs et interprètes donnent le droit au public d'échanger, partager et rediffuser le morceau musical. Les musiques libres de droit ne sont donc pas déposées auprès de la SACEM ou BMI qui sont des sociétés de gestion de droits d'auteur. Il est ainsi possible d'acquérir une « licence d'utilisation » d'un morceau, qui correspond à un contrat passé entre l'auditeur et l'auteur. L'auteur accorde ainsi à l'acheteur un certain nombre de libertés comme par exemple: la rediffusion de l'œuvre. Selon le choix de la licence, les libertés peuvent être plus étendues comme la libre distribution de l'œuvre commercialement, produire une œuvre dérivée… La seule contrainte est que la rediffusion doit se faire sous la même licence. La musique libre de droits est un terme propre à certaines librairies musicales. Le terme libre de droits induit la gratuité de la musique au titre du droit de synchroniser une musique à une image (droit de synchronisation) et également au titre du droit de diffusion.
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Enfin, la musique libre a ses contempteurs qui la qualifient volontiers de musique d'amateurs ou de musique au rabais, et qui considèrent que la musique, pour être de qualité, a besoin des moyens financiers que peuvent apporter les grands labels dans le cadre de la vente de musique sous le régime du droit d'auteur classique. La question du revenu des artistes est également un point d'achoppement. Les partisans de la musique libre avancent au contraire que l'utilisation des moyens modernes de création et de diffusion, et la possibilité de ne plus être tributaires des contraintes du marché, apportent aux artistes une liberté créatrice sans précédent. Ils soulèvent aussi de nouvelles questions: un artiste doit-il forcément vivre de son art? Le problème du revenu des artistes peut-il être traité séparément de celui du revenu de l'ensemble de la population et du partage des richesses? Quelle est la légitimité d'un droit d'auteur conçu comme une rente à vie et même post-mortem? Ne peut-on pas développer d'autres sources de revenus que cette rente (dons, cachets à la commande, souscriptions, concerts, mécénat... )?
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D'une façon générale, une ressource multimédia libre de droit est une ressource pouvant avoir différentes natures, et qui permet à son utilisateur d'interagir au maximum avec celle-ci. Il peut effectivement s'en servir pour différents usages par exemple dans le cadre d'une recherche spécifique dans son domaine d'activité, à l'école, ou bien à titre personnel. La ressource peut ensuite être modifiée, puis redistribuée avec néanmoins quelques conditions qui peuvent parfois être posées vis-à-vis de la ressource. C'est en effet le cas de certaines ressources que l'utilisateur peut utiliser et diffuser mais sans en changer le sens ou en mentionnant les sources par exemple. Pour permettre ces droits à l'utilisateur, l'auteur de la ressource lui applique ce qu'on appelle une licence libre. Certaines institutions encouragent même ou ont encouragé très fortement l'application de cette liberté de droits sur leurs ressources. Les ressources multimédia libres de droit sont très nombreuses mais surtout consistent en de multiples œuvres comme des photos, des images, des sons, des musiques, etc.
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Si nous avons une seconde à 0, 05 cents sur une radio, que votre titre fait 3 minutes, le total par diffusion sera de 9 euros. Vous êtes auteur à auteur de 25%? Vous toucherez environ 2 euros par passage sur la radio dont la seconde est payée 0, 05 cents. (sachant la société d'auteur déduira les frais de gestions, les charges, la TVA…) Pour les clubs, web radios, salles de concerts, il sera appliqué un forfait, cela depends des emplacements, capacité des salles, couvertures de la diffusion sonore… Renseignez-vous auprès de la Sacem pour plus d'informations sur vos droits.
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La solution – Les licences Creative Commons Les licences entrent en jeu lorsque vous ne détenez pas les droits d'auteur et que vous utilisez le contenu d'un tiers. En adoptant une licence de type Creative Commons, certains auteurs vous font savoir qu'ils sont ok pour certaines conditions d'utilisations. Ces conditions dépendent de la licence qu'ils ont choisi pour chaque création. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces licences spécifiques à Internet, je vous invite à lire cet article: En savoir plus sur les licences Creative Commons. Sinon télécharger directement une musique que vous pourriez utiliser sur votre chaîne:
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