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Lorsque l'on signe un compromis de vente, il est souvent demandé par le notaire de renseigner un montant de crédit, un taux et une durée de remboursement. Voici comment compléter ces informations. Montant, taux et durée dans le compromis de vente Vous voilà prêt à signer un compromis de vente et donc à potentiellement devenir propriétaire du bien immobilier en question, c'est une étape nécessaire pour garantir votre achat mais aussi pour sécuriser le vendeur quant à la vente de sa maison ou de son appartement. Le compromis de vente est pour rappel un document ( promesse synallagmatique de vente) que l'on signe chez le notaire pour définir les conditions de vente, c'est bel et bien un engagement définitif. Compromis de vente : quel taux indiquer ? | CE. Simplement, au moment de la signature du compromis de vente, il va être demandé à l'acheteur certaines informations, comme par exemple le montant de son emprunt immobilier, mais aussi la durée et le taux, c'est que ce l'on appelle une condition suspensive. Des informations qui ne sont pas toujours à portée de connaissance car les taux actuels pourraient très bien évoluer à la hausse comme à la baisse dans plusieurs mois, surtout qu'un compromis de vente peut durée entre 2 et 6 mois.
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Émissions CO2 min/max (g/km) (procédure WLTP) (hors GPL): 30/136.
L'intervention d'un notaire permet en effet de s'assurer du consentement éclairé du particulier dont le bien immobilier est bloqué pendant plus de 18 mois. Quant à la nécessité de prévoir une indemnité d'au moins 5% du prix de vente, elle lui assure une compensation financière. Les articles L. 290-2 n'ont donc vocation à s'appliquer qu'aux promesses unilatérales, les deux contractants étant déjà définitivement engagés dans la promesse synallagmatique. Dans un but de clarification et de « simplification du droit », la loi du 22 mars 2012 l'a clairement précisé concernant l'article L. 290-2. Toutefois, cette modification maladroite du seul article L. 290-2 avait fait craindre à certains qu'une interprétation a contrario conduise la jurisprudence à appliquer l'article L. Vente longue durée maximum size. 290-1 à toutes les promesses. C'est aujourd'hui chose faite: un acte authentique est requis pour la validité des promesses de vente synallagmatiques qui prévoient, comme en l'espèce, un délai supérieur à 18 mois pour la signature de l'acte authentique ou la réalisation des conditions suspensives.
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Dans le cadre de la préparation d'un EVG (Enterrement de Vie de Garçon), on a souvent besoin de trouver l'activité idéale pour impressionner le futur époux ou tout simplement pour un passer un très bon moment entre potes. Et ça tombe bien, c'est exactement ce qu'on vous propose dans cet article sur les meilleures activités pour un EVG à Lille. La capitale du Nord de la France compte en effet bien des fêtards qui ne se contenteront pas de faire un tour à la Grande Braderie ou de donner des gages au fiancé dans le Vieux Lille près de la Vieille Bourse ou de la Cathédrale Notre-Dame-de-la-Treille. EVJF - Générateur d'idées pour les enterrements de vie de célibataire. Il va falloir apporter de nouvelles idées, et en tant qu'organisateur ou simple participant, vous aurez ici les clés d'un enterrement de vie de garçon réussi dans les Hauts-de-France! Saut en parachute en tandem à Arras Au fil du temps, le saut en parachute commence à devenir l'un des grands classiques pour les EVG (Enterrement de Vie de Garçon) et les EVJF (Enterrement de Vie de Jeune Fille). Cette activité originale permet à celui qui va bientôt se faire passer la corde au cou de montrer son courage avant l'épreuve du mariage, et à ses amis de bien rigoler devant la vidéo zoomant sur son visage au moment de sauter de l'avion!
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