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Sunday, 28 July 2024

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Mis à jour le 28/04/2016

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Le 3 juin 2021, l'Administration nationale chinoise des produits médicaux (NMPA) a publié la version finale des Mesures administratives sur l'étiquetage des cosmétiques. Elles listent les exigences relatives à l'étiquetage et aux allégations interdites pour les produits cosmétiques (y compris les produits en doses d'essai, offerts, etc. ). Ce texte entrera en application le 1er mai 2022. Dérogations d’étiquetage liées à la guerre en Ukraine - DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes. À compter de cette date, tous les cosmétiques devant être enregistrés ou notifiés devront être conformes à ses dispositions. Toutefois, les entreprises sont encouragées à étiqueter les cosmétiques conformément à ces Mesures dès à présent. Pour les cosmétiques qui ont été enregistrés ou notifiés avant le 1er mai 2022, mais qui ne sont pas conformes aux Mesures, les déclarants ou notificateurs devront mettre à jour les étiquettes avant le 1er mai 2023. Les exigences de base Les produits cosmétiques doivent porter des étiquettes chinoises dont tout le contenu utilise des caractères chinois standard, à l'exception des noms commerciaux, des sites web, des noms et adresses des sociétés étrangères et des termes techniques conventionnels (par exemple, le numéro de CI, la valeur du SPF et le numéro de série).

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Les dérogations acceptées sont limitées dans le temps: 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Les autres demandes de dérogation (c'est-à-dire sans lien avec les difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Ukraine) ne sont pas à traiter via cette télé-procédure. Etiquette des produits cosmetiques des. 2/ Une page dédiée du site de la DGCCRF Cette page explique le dispositif aux consommateurs et aux professionnels, et un moteur de recherche est intégré au site de la DGCCRF. Elle est disponible en cliquant sur le lien suivant. 3/ Une mise à disposition en données ouvertes Une mise à disposition en données ouvertes (open data) permet l'accès à la base complète à l'attention des consommateurs, mais aussi des associations et des éditeurs d'applications mobiles de lecture d'étiquetages.

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La liste des ingrédients figure directement sur l'emballage, ou bien, s'il n'y a pas assez de place, dans une notice, bande, carte ou étiquette attachée au produit. Dans ce cas, le produit affiche le symbole « livre et main » pour renvoyer le consommateur vers ces informations additionnelles.

Source Direction générale de la santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé 14, avenue Duquesne 75007 Paris