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Le barème et c'est tout pour la Cour de cassation Faisant fi de ces considérations, la chambre sociale estime que le barème peut « raisonnablement » permettre l'indemnisation de la perte injustifiée de l'emploi. Les juges français doivent donc fixer l'indemnisation du salarié dans la limite incontournable du plafond, quelle que soit l'ampleur réelle des préjudices subis par les salariés. Et comme cela ne suffisait pas, la Cour a anticipé une condamnation du barème français par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), saisi par la CGT et FO, qui devrait prochainement l'officialiser, comme il l'a déjà fait des barèmes finlandais et italiens. Elle estime en effet que l'article 24 de de la Charte sociale européenne n'est pas invocable dans les litiges entre salariés et employeurs. L'avis du CEDS ne s'imposera donc pas aux juges français. Notice de la bonne paye amazon. Après avoir donné les clés au patronat, celui-ci n'a plus qu'à les avaler. L'indemnisation adéquate reste à conquérir Il s'agit donc d'une décision de pure opportunité politique qui est lourde de signification.
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Celui-ci préconise que, en cas de licenciement abusif, le juge ordonne de verser une indemnité adéquate ou de prévoir une réparation appropriée, ce qui est contraire à l'idée d'un plafond. Notice de la bonne paye regle du jeu. Ainsi, de nombreux jugements ont écarté l'application du barème, le juge estimant qu'il ne permettait pas l'indemnisation adéquate du salarié par rapport à sa situation particulière (appréciation dite « in concreto »). Par exemple, le barème n'offre qu'une faible indemnisation pour les petites anciennetés, alors que le préjudice peut être fort en fonction de l'âge, l'état de santé ou le handicap du salarié le pénalisant dans sa recherche d'emploi (Voir en dernier lieu les décisions commentées dans la RPDS 2022, n° 921, p. 11). Et le directeur général de l'OIT, dans son rapport du 16 février 2022 transmis à la Cour de cassation avant sa décision, soulignait qu'avec ce barème français « le pouvoir d'appréciation du juge apparaît ipso facto contraint » et « qu'il n'est pas a priori exclu que, dans certains cas, le préjudice subi soit tel qu'il puisse ne pas être réparé à la hauteur de ce qu'il serait "juste" d'accorder ».
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Plus le temps passe, plus des barrières mentales se créent, des peurs s'installent au point qu'à partir d'un certain âge, le "test" ne devient même plus une option envisageable. Ne rien savoir, c'est être prêt à passer par n'importe quel chemin pour atteindre une connaissance, un savoir. Être prêt à tester plusieurs outils pour savoir lequel nous convient le mieux sans qu'on ait l'influence d'un ancien manager, d'un ancien collègue de travail qui nous a mis en tête que tel ou tel outil ne valait pas la peine d'être testé. Ne rien connaître c'est supprimer toutes les barrières. Barème Macron : un arrêt déraisonnable – nvo droits. Jamais quelqu'un spécialisé dans un domaine aura les idées farfelues qu'un autre qui n'y connait rien. Si les fondateurs de Payfit avaient su concrètement le quotidien d'un comptable RH, jamais ils n'auraient essayé de révolutionner la fiche de paie. L'ignorance est le meilleur point de départ pour développer une idée parce que la connaissance vient pas à pas et que chaque obstacle rencontré est une opportunité d'apprendre.
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