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DEES est l' abréviation de Diplôme Européen d'Études Supérieures. Il s'agit d'un diplôme géré par la FEDE de niveau BAC+3. Les DEES de niveau " licence " valident une qualification professionnelle et l'aptitude à tenir les emplois de type agent de maitrise dans la spécialité concernée. Pour pouvoir intégrer un DEES il faut un BAC + 2. Options existantes Il existe tout une liste d'options mais les plus courantes sont les DEESMA (Marketing), DEESCOM (Communication) et le DEESARH (Assistant Ressources Humaines).
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Concernant la République fédérale, il est à noter que l'objectif national intègre également les diplômes postsecondaires non supérieurs (CITE 4) afin de prendre en considération le système de formation en alternance particulièrement important dans ce pays. En 2019, avec 38, 5%, le taux grand-régional se situait à moins de 1, 5 point de pourcentage en dessous de l'objectif, ainsi qu'à 3, 1 points en dessous de la valeur européenne de 41, 6%. Au sein de la Grande Région, le Luxembourg, avec un taux de 56, 2%, se place nettement en tête. Avec la Wallonie, qui connaît en 2019 un taux de 42, 2% (47, 5% en Belgique), elles sont les seules composantes de l'espace de coopération à dépasser l'objectif européen. La Lorraine reste encore cette année très légèrement en deçà de l'objectif européen (39, 2%). À l'échelle nationale, l'objectif est en revanche plus qu'atteint avec 47, 5%. Les deux régions allemandes enregistrent, avec 33, 3% (Rhénanie-Palatinat) et 30, 0% (Sarre), les chiffres les plus bas.
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Le document doit ensuite être joint au contrat de location. Bon à savoir: les mentions prévues par le décret du 30. 03. 2016 pris en application de la loi ALUR doivent figurer sur les états des lieux d'entrée et de sortie. Enfin, il faut savoir que contrairement à l'état des lieux d'entrée, l'état des lieux de sortie est totalement à la charge du bailleur. La seule exception: s'il est dressé par un Huissier. Huissier 94 créteil programme. Sa charge incombera dans ce cas de figure pour moitié au bailleur et pour moitié au locataire. Le propriétaire a donc tout intérêt à faire dresser un état des lieux par Huissier à la sortie du logement. L'intervention de l'Huissier assainit les rapports locatifs et l'acte qu'il dressera sera incontestable. B. L'état des lieux des locaux commerciaux, professionnels et autres Depuis la loi Pinel de 2014 et l'introduction de l'article L145-40-1 dans le Code de Commerce, l'état des lieux est également obligatoire pour les locaux commerciaux. « Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en cas de conclusion d'un bail, de cession d'un droit au bail, de cession ou de mutation à titre gratuit du fonds et lors de la restitution des locaux, un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou par un tiers mandaté par eux […] il est établi par Huissier de Justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
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