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Le gouvernement a décidé d'octroyer un abattement important sur les avantages en nature dont bénéficient les salariés équipés d'une voiture de fonction électrique. La nouvelle est relativement passée inaperçue, mais elle a le mérite de marquer un pas supplémentaire du gouvernement en faveur de l'adoption du véhicule électrique au sein du monde professionnel. C'est par un décret du 21 mai 2019 publié au Journal officiel le 12 juin, portant modification d'un précédent arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature en ce qui concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, que l'État offre désormais aux salariés la possibilité de bénéficier d'un abattement sur ces avantages. Un abattement incitatif de 50% Il y a encore quelques temps, peu de salariés souhaitaient privilégier l'adoption d'un véhicule de fonction électrique, ce dernier revenant plus cher qu'une traditionnelle voiture thermique. Cette affirmation va être sérieusement remise en cause. En effet, l'arrêté prévoit désormais un abattement assez important de 50% des dépenses prises en compte, pour calculer l'avantage en nature des véhicules électriques mis en à disposition entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
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Les mêmes règles s'appliquent également aux hybrides rechargeables en ce qui concerne l'électricité utilisée pour la recharge. Inutile de préciser que le coût de l'électricité dépensée est en outre moins élevé que celui de l'essence ou du diesel. Par ailleurs, les frais d'entretien et de réparation sont, eux aussi, déductibles: " En principe, tous les frais liés à une voiture de société – les frais d'entretien et de réparation, par exemple – sont déductibles suivant le même pourcentage que la voiture elle-même " précise Tom Van Asche, Corporate Sales Manager chez BMW Group Belux, dans les colonnes du quotidien L'Echo qui consacre un article à cette thématique. Quelle fiscalité pour les 'fausses' hybrides plug-in? Certaines voitures dites 'hybrides' émettent souvent beaucoup plus de CO2 qu'indiqué dans le catalogue. Cette constatation n'a bien entendu pas échappé aux autorités. Depuis le 1er janvier 2020, l'administration fiscale a donc modifié le calcul de l'avantage imposable des 'fausses' voitures de société hybrides rechargeables.
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Taxe de circulation et de mise en circulation Autre avantage incontestable de la voiture électrique: les bénéfices en termes de taxe de mise en circulation (TMC) et de taxe de circulation. Même si on note des différences entre les Régions, cela reste globalement très intéressant. Dans le nord du pays, les véhicules 100% électriques sont exemptés de la TMC unique et de la taxe de circulation annuelle. Sous condition (max de 50 g de CO2 par kilomètre), la plug-in hybride jouit encore de cet avantage jusqu'à la fin de 2020. A Bruxelles et en Wallonie, des montants minimaux sont d'application: 61, 50 euros pour la TMC et 83, 56 euros pour la taxe de circulation. Frais d'entretien, de recharge et de carburant Concernant les frais de carburant, pour chaque véhicule, le pourcentage de déductibilité fiscale du carburant est égal au pourcentage de déduction des coûts de la voiture. Ceci veut dire que si votre voiture est entièrement électrique, vous pouvez déduire fiscalement vos frais de rechargement électrique à 100%.
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La voiture électrique n'est pas encore dominante sur le marché de l'automobile. Pourtant, elle possède des caractéristiques qui poussent de nombreuses personnes à s'en procurer. Voici quelques avantages des voitures électriques. L'impact environnemental Généralement, la voiture électrique n'émet aucun gaz à effet de serre lorsqu'elle circule. Selon des études, des voitures électriques et polyvalentes peuvent émettre moins de 65% de gaz qu'une voiture à moteur à essence pour 150 000 km. Ainsi, plus l'impact écologique est important, plus la distance parcourue est longue. En tenant compte du cycle de vie des voitures électriques, l'émission de gaz à effet de serre diminue d'au moins 80% après 300 000 km. Économie sur le coût de recharge Photo: Pexels L'économie est l'un des plus grands avantages que procurent les voitures électriques. En effet, l'électricité est généralement moins coûteuse que l'essence. De ce fait, beaucoup plus de personnes sont convaincues de s'acheter cette catégorie d'auto.
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Publié le 23/02/2021 à 09:58 tongpatong - Alors que les montants des barèmes forfaitaires des indemnités kilométriques pour 2021 restent identiques à ceux de 2020 pour les véhicules essence ou diesel, ceux applicables aux modèles électriques bénéficient désormais d'une majoration de 20%. L'État français prévoit des aides financières pour ceux qui optent pour un véhicule électrique: une prime à la conversion allant jusqu'à 5 000 euros et un bonus qui varie de 1 000 à 7 000 € en fonction du modèle. Pour inciter les conducteurs à se tourner vers des véhicules électriques, le gouvernement vient de décider que le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes kilométriques est majoré de 20%, à compter des impôts 2021, portant sur l'imposition des revenus de l'année 2020. Et ce supplément s'applique tant pour les voitures que les deux-roues. Par exemple, pour un salarié qui parcourt 4 000 km par an avec sa voiture dont la puissance fiscale est de moins de 3 CV, le montant des frais de déplacement à considérer s'élève, en 2021 à 1824 € (4 000 x 0, 456 €) si sa voiture est à moteur thermique et à 2188, 80 € (1 824 € + 20% = 2188, 80 €), si sa voiture est à moteur électrique.
Déductibilité fiscale de max 100% Par le passé, les voitures de société électriques profitaient d'un avantage fiscal les rendant doublement attractives, leur déductibilité pouvait s'élever jusqu'à 120% pour certains modèles. Si les règles de déductibilité ont clairement été durcies, les voitures électriques jouissent toujours aujourd'hui d'une large déductibilité: le pourcentage de déductibilité étant désormais plafonné à 100%. Une mesure qui a un impact sur votre ATN et sur l'impôt des sociétés. Calcul de l'ATN Si vous utilisez une voiture entièrement électrique, l'administration fiscale se base sur la formule suivante pour calculer votre avantage de toute nature (ATN): "valeur catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d'âge". Si votre voiture est une hybride, la calcul se fera à partir des émissions de CO2 réelles de votre véhicule. Petite mise en garde cependant, le fisc distingue les vraies hybrides des fausses plug-in hybrides. Cette année, dans tous les cas, un ATN minimum de 1. 360 euros est d'application.
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