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Monday, 12 August 2024

Avocat droit routier Lille Maître Charles André Lefebvre, avocat en droit routier à Lille et en droit de l'automobile, peut intervenir pour vous aider à résoudre les différentes problématiques liées à ce domaine de la loi. Introduction au droit routier En droit pénal français, on trouve 3 sortes de sanctions: les contraventions, les délits et les crimes. Les deux premiers types peuvent renvoyer aussi aux sanctions routières (Infractions routières). Peines et punitions du code de la route Pour les contraventions, l'amende représente la sanction la plus récurrente. Cependant, d'autres petites peines complémentaires peuvent être là. On cite, par exemple, le retrait de points et la suspension du permis de conduire, l'annulation du permis de conduire l'obligation de faire un stage de sécurité routière, etc. Quant aux délits, ils peuvent engendrer des peines de prison allant jusqu'à 10 ans. Accident de la route et responsabilité du conducteur On distingue 2 types de responsabilités du conducteur: • La responsabilité civile où le conducteur doit réparer les conséquences subies par la victime de l' accident.

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Vous êtes poursuivi(e) pour une grave infraction routière dans les Hauts-de-France, à Béthune, Arras, Roubaix, Valenciennes ou encore Dunkerque? Vous cherchez un avocat permis de conduire à Lille et ses environs pour vous défendre? Maître Dehan et Maître Schinazi, tous deux avocat permis de conduire, répondent présent et vous éclairent sur la question. Maître Schinazi, Maître Dehan: votre avocat en droit routier à Lille en quelques mots Dans quelles configurations est-il utile de solliciter les services d'un avocat en Code de la route? Pourquoi est-il recommandé de privilégier l'expérience et le savoir-faire d'un avocat plutôt que sa proximité géographique? Le cabinet Dehan & Schinazi répond à vos questions les plus fréquentes. Pour quels cas faire appel à un avocat professionnel du Code de la route? Nombreux sont les conducteurs – les particuliers comme les professionnels – qui, à la suite de plusieurs petites infractions ou d'une infraction grave au Code de la route, se sont vus retirer le droit de conduire et qui, pour le récupérer, ont fait appel à un avocat droit routier à Lille et ailleurs.

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Cette procédure est une alternative aux poursuites. En effet, si vous l'exécutez, le délit ne sera pas inscrit à votre casier et il ne pourra donc pas constituer le premier terme d'une récidive; toutefois il n'empêche pas le prononcé de sanctions et le retrait de 6 points sur votre permis de conduire si les faits constituent un délit (retrait de 8 points en cas de délits simultanés). ordonnance pénale délit routier Lille ​​​J e vous invite à ce titre à consulter une des pages de mon blog consacré aux ordonnances pénales: comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Lille délit routier ( CRPC Lille délit routier) Il s'agit d'une procédure dans le cadre de laquelle le recours à un Avocat est obligatoire. Cette procédure est immédiatement exécutoire (le jour de la CRPC); ainsi si vous êtes annulé de permis ou suspendu de permis le jour de la CRPC alors que vous étiez dans la possibilité juridique de conduire, vous ressortez du tribunal.. à pieds. Me MORIN avocat droit routier tribunal de Lille A côté de ces procédures simplifiées qui sont au nombre de trois, existe la procédure classique devant le tribunal correctionnel de Lille.

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